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"4èmes Rencontres parlementaires pour l'Épargne salariale" organisées par Fondact - 20 septembre 2016

 

"3èmes Rencontres parlementaires pour l'Épargne salariale" organisées par Fondact - 22 septembre 2015

(Actes validés - 62p.)

Réforme de l'épargne salariale : l'AFG salue la conclusion des travaux du Copiesas et attend que des mesures fortes soient adoptées en direction des PME et du...

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Date: 2017-02-23 07:36:42
Site : http://www.afg.asso.fr

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Epargne salariale : réforme votée au 1er trimestre 2015

Le 2014/11/26 à 15:35

Actu-cci

Mercredi 26 novembre, Christophe Castaner, vice-président du COPIESAS a remis au gouvernement un rapport comportant 31 propositions visant à rendre l'épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, conformément aux orientations du gouvernement. Le Parlement votera la réforme au 1er trimestre 2015.

 

 

Le ton est donné....

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Site : http://www.actu-cci.com

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Une nouvelle réforme de l'épargne salariale

Une nouvelle réforme de l'épargne salariale ?

ABANDON, STATU QUO, EVOLUTION OU REVOLUTION ?

Le Président de la république a souhaité, fin 2012, qu'une analyse puis une actualisation des dispositifs de l' épargne salariale soit effectuées.

Il a été demandé au gouvernement d'avoir une réflexion sur les mécanismes de l' épargne salariale afin de les pérenniser, de les conforter voire...

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Site : http://www.les-salaires.com

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Epargne salariale : les points clés de la réforme - Le ...

Les Echos le confirment : la réforme sur l'épargne salariale, tant de fois promise, devrait être présentée dans un mois par le Gouvernement et intégrer la loi Macron sur la croissance.

Le but de la réforme est de développer l'épargne salariale plus largement dans toutes les entreprises : «  seulement 17% des salariés de TPE-PME y ont accès , contre 93% dans les grands...

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Site : https://blog.bforbank.com

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Réforme de l'épargne salariale: les pistes du gouvernement

Le rapport sur lequel l'exécutif va s'appuyer pour réformer l'épargne salariale propose de supprimer la prime de partage des profits, révèle les Echos ce 17 novembre. Plusieurs mesures favorables au TPE-PME sont également préconisées.

La réforme de l'épargne salariale, voulue par François Hollande dès le début de son mandat, semble désormais en marche. 

Dans le cadre de son projet...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

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L'épargne salariale en quelques chiffres - Le Blog Fiscalité

Accueil / Fiscalité / L'épargne salariale en quelques chiffres

L'épargne salariale en quelques chiffres

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 21 avril 2015 0 174 Vues

Versée sous forme de participation aux bénéfices ou de prime d'intéressement, sur un plan d'épargne entreprise (PEE) ou sur un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) , l'épargne salariale est versée par certaines...

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Site : https://blog.bforbank.com

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Epargne salariale : une obligation pour l'entreprise

Epargne salariale : une obligation pour l'entreprise ?

Fiches pratiques de l'assurance : épargne salariale

Epargne salariale : une obligation pour l'entreprise ?

Publié le 22 février 2012

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Votre entreprise est-elle tenue de mettre en place un plan d' épargne salariale ou un dispositif de retraite  collective ? Si la réponse de principe est négative, elle s'accompagne de quelques aménagements et précisions.

Epargne salariale : aucune obligation pour l'entreprise

En principe, votre entreprise n'est pas obligée de procéder à la mise en place...

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Site : https://www.assurlandpro.com

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La réforme de l'épargne salariale sera intégrée au projet ...

Une difficulté sur le site ?

La réforme de l'épargne salariale sera intégrée au projet de loi pour l'activité

À l'occasion de la remise du rapport du député Christophe Castaner le 26 novembre dernier, les ministres des finances, du travail et de l'économie ont annoncé une réforme de l'épargne salariale pour 2015.

Elle doit être mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi pour...

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Date: 2017-02-23 07:35:50
Site : http://www.fiscalonline.com

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Baromètre 2015 de BNP Paribas Épargne et retraites entreprises

Baromètre 2015 de BNP Paribas Épargne et retraites entreprises

Épargne salariale : les dirigeants souhaitent une meilleure lisibilité

BNP Paribas a publié, mardi 31 mars 2015, son baromètre "Épargne et retraite entreprises"*. Résultats : si les dirigeants sont en phase avec leurs salariés sur les questions d'épargne salariale, ils ont peu conscience de leurs attentes concernant la...

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Date: 2017-02-23 05:36:34
Site : http://asras.net

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Epargne salariale : les grandes lignes de la réforme - Le ...

Epargne salariale : les grandes lignes de la réforme

Epargne salariale : les grandes lignes de la réforme

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 25 février 2015 0 815 Vues

Quelques mesures de la loi Macron concernent l' épargne salariale .

Leurs objectifs est de simplifier, d'harmoniser les dispositifs d'intéressement et de participation et les rendre plus accessibles ou attractifs. Selon...

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Site : https://blog.bforbank.com

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Epargne salariale: ce que la loi Macron a changé - L ...

Le projet de loi sur la croissance et l'activité, définitivement adopté, a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Intéressement, participation, Perco, attributions d'actions gratuites: voici 16 changements à connaître.

Modifications apportées à l'intéressement et à la participation

1. Harmonisation de la date de versement de l'intéressement et de la participation...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Réforme de l’épargne salariale : modifier ou ne pas ...

Posté par Jérôme Dedeyan, associé fondateur d'Eres dans Actualités , Billets d'humeur

Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis.

La formule de calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) fait de longue date l'objet de plusieurs critiques en raison de sa complexité et de son caractère inadapté aux réalités de gestion des entreprises, à l'évolution permanente de...

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Site : https://www.eres-group.com

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Epargne salariale : les 13 principaux changements issus de ...

1. Sauf demande contraire du salarié, l'intéressement est affecté par défaut au PEE ou PEI existant dans l'entreprise et bloqué 5 ans (1).

Application aux droits à l'intéressement attribués à compter du 1er janvier 2016 avec période transitoire pour l'intéressement attribué entre le 1er janvier 2016 et 31 décembre 2017 le salarié peut demander le déblocage de l'intéressement dans...

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Date: 2017-02-23 05:48:42
Site : http://www.juritravail.com

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Dix bonnes raisons de s'intéresser au Perco - L'Express L ...

?réactioncommentaire

Dernier-né des dispositifs d'épargne salariale, le Perco permet d'épargner pour la retraite avec l'aide de l'entreprise. Peu utilisé, le système est pourtant attractif pour les deux parties.

Avec 130 000 entreprises disposant d'un plan d'épargne entreprise et plus de huit millions de bénéficiaires, l'épargne salariale n'est plus réservée aux groupes...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Taxation de l’épargne : Bercy recule sauf sur l’assurance-vie

 |  1518  mots

Pierre Moscovici / Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Face à la fronde des épargnants, qui a fait douter les députés socialistes qui avaient pourtant voté la taxation de l'épargne longue au taux actuel de prélèvement social de 15,5%, Hollande fait marche arrière sur certains...

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Date: 2013-10-27 15:37:33
Site : http://www.latribune.fr

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RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne ...

2014-03-17T10:35:22.000+01:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires

1

La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.

Obligatoire pour les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007 ...

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007

26.06.2007

Voir plus

L'épargne en entreprise apparaît de plus en plus naturelle pour les dirigeants et les salariés et pour la première fois leurs préférences convergent sur les mêmes sujets.

Le baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises, mené conjointement par...

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Site : https://group.bnpparibas

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CEDEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Nos prestations

Quelles sont les modalités de déblocage des participations ?

Depuis 2008, dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, ceux-ci ont la possibilité de bénéficier sans délai des sommes versées par l'employeur au titre de la participation.

Auparavant, les avoirs de la participation étaient bloqués de droit pour cinq ans sur des comptes d'épargne, les...

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Date: 2017-02-23 06:21:55
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / reforme de l'epargne salariale / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale / l epargne salariale

LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les entreprises | Le ...

Le bureau de conciliation et d'orientation devient un pivot essentiel de la procédure avec la charge de mettre en état le dossier de jugement et d'orienter les parties. Pour éviter les manoeuvres dilatoires, en l'absence de l'une des deux parties à l'audience de conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut juger l'affaire.

Un bureau de jugement restreint sera créé et...

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Date: 2017-02-23 07:34:51
Site : http://www.economie.gouv.fr

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La loi pour la croissance, l'activité ... - gouvernement.fr

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

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Date: 2017-02-22 08:17:23
Site : http://www.gouvernement.fr

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Le CET – Compte Épargne Temps – des salariés du secteur ...

19 décembre 2015 Pas de commentaire

Les salariés du secteur privé peuvent disposer d'un CET - Compte Épargne Temps - afin d'accumuler des jours de congés payés, des jours de RTT ou des heures supplémentaires non pris et en disposer dans un délai supplémentaire.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le compte épargne...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne plafond / caisse d'epargne compte de depot / plan d'epargne retraite collectif / compte epargne temps abondement employeur

CEDEF - Bibliothèque en ligne : Banque - Finances | Le ...

Rapport annuel de l'Observatoire de la microfinance

Observatoire de la microfinance.

Ces rapports analysent les caractéristiques majeures de ce secteur en France : la microfinance personnelle et professionnelle, la microassurance, la finance solidaire et la finance participative.

Rapport annuel de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Observatoire de la sécurité des cartes de...

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Date: 2017-02-23 07:35:19
Site : http://www.economie.gouv.fr

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LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

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