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La réforme de l'épargne salariale sera intégrée au projet ...
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La réforme de l'épargne salariale sera intégrée au projet de loi pour l'activité
À l'occasion de la remise du rapport du député Christophe Castaner le 26 novembre dernier, les ministres des finances, du travail et de l'économie ont annoncé une réforme de l'épargne salariale pour 2015.
Elle doit être mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi pour...
Date: 2017-02-23 07:35:50
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise / reforme de l'epargne salariale / livret d epargne salariale obligatoire
Guide du Medef - Epargne salariale - fr.slideshare.net
Guide du Medef - Epargne salariale
1. MEDEF Économie décembre 2015 Comment associer mes salaries à la performance de mon entreprise Guide du MEDEF Épargne Salariale
2. Guide Épargne salariale 2015 3 Edito Un puissant levier d'amélioration de la compétitivité des entreprises et de renforce- ment du dialogue social Aujourd'hui encore plus qu'hier, l'entreprise ne peut, dans un monde...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : taux d'epargne france 2015 / l'evolution du taux d'epargne en france / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / l'epargne salariale pour les nuls / l'epargne salariale la poste
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
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Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite
Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr
Projet de loi relatif à l'épargne salariale.
EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE
ARTICLE 4
Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale
Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.
I. LE TEXTE PROPOSÉ
A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT
Cet article prévoit tout un...
Date: 2010-12-21 19:06:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / livret d'epargne salariale obligation / livret d'epargne salariale definition / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi
Retraite collective : les différents régimes existants
La retraite collective permet de faciliter la constitution d'une épargne dans le cadre de l'entreprise. En complément de toute autre assurance professionnelle, l'employeur peut décider de mettre en place un dispositif utile aux salariés pour constituer un capital en vue de leur retraite. Plusieurs régimes existent qui présentent chacun leurs propres avantages et inconvénients.
L'article...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite definition
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > �?pargne salariale, participation et intéressement >Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / perco plan epargne retraite / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne
J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d ...
il y a 1 ans
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1 «J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)
2 SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d ouverture et de versement INVESTIR / P-10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste (FCPE) GÉRER / P-12 Comment suivre mes...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne entreprise fiscalite / plan d epargne groupe peg / plan d epargne groupe la poste
Épargne salariale - banquepopulaire.fr
21/11/2015
Loi Macron : quelles sont les nouveautés pour l'épargne salariale ?
Les TPE qui mettent en place pour la première fois un accord d'intéressement ou de participation pourront bénéficier, durant six ans, d'un forfait social réduit à 8 % au lieu de 20 % sur les primes versées.
D'autres mesures concernent l'ensemble des entreprises, à commencer par le blocage par défaut des sommes issues de l'intéressement. À compter du 1er janvier 2016, en l'absence de choix du bénéficiaire pour un paiement en numéraire, ces sommes devront être versées sur un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne interentreprises (PEI)...
Site :
http://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne interentreprise / plan d epargne
Comparaison salaire-abondement - Prado Epargne
Tant pour l'entreprise que pour les salariés, le montant versé dans un plan d'épargne salariale est bien plus avantageux que celui d'une prime ou d'une augmentation de revenu, car il bénéficie d'exonérations fiscales et sociales :
- l'abondement (1)versé est exonéré de charges...
Site :
pradoepargne.com
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / l'epargne salariale est elle imposable / avantage de l'epargne salariale / plan epargne entreprise abondement employeur / epargne salariale d entreprise
12 placements pour gonfler sa retraite - Challenges.fr
ASSURANCE-VIE ACTIONS
Pour tous les épargnants
Les contrats d'assurance-vie multisupport offrent une grande souplesse : à l'intérieur d'une même enveloppe, il est possible d'investir dans des actions en direct, des fonds en actions, des fonds obligataires, des fonds immobiliers, mais aussi de classiques fonds en euros, moins performants mais plus sûrs. Rien n'empêche, ensuite, de passer...
Site :
challenges.fr
Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux d interet de l epargne / plan d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne retraite collectif
Epargne salariale : nouveautés au 1er janvier 2016 ...
Epargne salariale : nouveautés au 1er janvier 2016
Un décret, pris en application de la loi Macron, vient apporter des précisions sur l'intéressement et le PERCO. Ont notamment été définies les informations à donner aux salariés dans l'accord d'intéressement. Ce texte s'applique à partir du 1er janvier 2016.
Mots clés de l'article : Epargne salariale | Loi Macron | ...
Site :
http://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / l'epargne salariale / l epargne salariale / plan d epargne en action / epargne salariale d entreprise
PERCO - Crédit du Nord, Epargne Salariale
des versements volontaires des salariés,
de l'éventuel abondement de l'entreprise.
Il peut également être alimenté par le transfert des sommes détenues sur le PEE , des droits inscrits sur un Compte Epargne Temps (CET) dans la limite de 10 jours par an et, à défaut, des jours de congés non pris (maximum 10 jours par an).
Vous pouvez bénéficier d'un PERCO dès lors que votre entreprise a mis en place cette formule d'épargne à la suite d'un accord collectif, d'un accord d'entreprise ou par décision...
Site :
https://www.pee.credit-du-nord.fr
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne entreprise credit du nord
Spécial impôts 2015 : les conditions d’exonération de l ...
L'abondement de l'employeur aux plans d'épargne entreprise
Sont également exonérées d'impôt les sommes versées par l'employeur comme « abondement », en application d'un PEE ou PEI, ou sur un Perco, qui permet au salarié de se constituer une épargne pour compléter ses revenus à la retraite (sous forme de rente viagère ou d'un capital).
Le montant maximum de l'abondement ne peut...
Date: 2017-02-23 06:33:51
Site :
http://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne en action / plan d epargne / compte d'epargne sur livret / compte d epargne livret
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition
Les dispositifs d'épargne salariale - bforbank.com
Les dispositifs d'épargne salariale
Publié le 21 septembre 2009 | Mis à jour le 11 décembre 2012
L'épargne salariale désigne les mécanismes à disposition des salariés et dirigeants d'entreprises pour constituer une épargne complémentaire à des fins de prévoyance ou de préparation de la retraite.
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Définition de l'épargne salariale
L'épargne salariale englobe tous les...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne long terme / abondement au plan d epargne entreprise
Le CET (Compte Epargne-Temps) - Employeurs et Entreprises
Le CET (Compte Epargne-Temps)
Optimisez la gestion du temps de travail de vos salariés
Le CET constitue pour les entreprises un outil précieux d'organisation et de gestion prévisionnelle du temps de travail.
Un outil d'organisation du temps de travail
Mettre en place un Compte Epargne-Temps (CET) permet :
d'améliorer la gestion prévisionnelle du temps de travail de vos...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : gestion compte epargne temps / compte epargne temps abondement employeur / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
>> La fiscalité du pee (plan épargne entreprise)
Une question fiscale sur votre PEE ?
Indisponibilité de vos avoirs pendant 5 ans
En contrepartie de l'exonération sociale et fiscale, un délai d'indisponibilité vous est imposé sur une période minimale de 5 ans (le règlement de votre plan peut prévoir une durée plus longue) courant à compter de la date d'acquisition des parts ou actions.
Pendant cette période, les actions ou parts...
Date: 2016-08-15 18:45:12
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition / plan d epargne en action / epargne salariale d entreprise
CET - Compte Epargne Temps - Esalia, Epargne Salariale
Toute entreprise.
Mise en place
Le CET peut être mis en place par convention ou accord collectif d'entreprise ou, d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.
Bénéficiaires
Tous les salariés de l'entreprise.
Alimentation
La convention ou l'accord collectif détermine les sources d'alimentation du CET. Celui-ci peut être alimenté en temps ou en argent à...
Site :
https://www.esalia.com
Thèmes liés : l'epargne salariale est elle imposable / epargne salariale d entreprise / l'epargne salariale / l epargne salariale / abondement au plan d epargne entreprise
Le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif ...
Le PERCO, un outil dédié exclusivement à la préparation de la retraite
Les sommes versées sur votre PERCO fructifient et restent bloquées jusqu'à votre départ en retraite. Certaines circonstances exceptionnelles, comme l'acquisition de votre résidence principale, vous permettent toutefois de récupérer votre épargne avant cette échéance si vous en avez besoin, sans perdre le...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise / perco plan epargne retraite
16 astuces pour booster sa retraite - Le Point
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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux d interet de l epargne / comment expliquer l evolution du taux d epargne en france / plan d'epargne retraite collectif
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne
Participation - Crédit du Nord, Epargne Salariale
La participation consiste à attribuer aux salariés une part des bénéfices annuels de l'entreprise.
Participation : affichette imprimable
CHAMP D'APPLICATION
Obligatoire pour toute entreprise ou Unité �?conomique et Sociale (UES)¹ employant habituellement au moins 50 salariés (pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices) et dégageant un bénéfice...
Site :
https://www.pee.credit-du-nord.fr
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / participation et plan epargne entreprise / plan d epargne / societe generale epargne dans l'entreprise
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
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Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Le compte épargne temps, à quoi ça sert - cadremploi.fr
le-compte-epargne-temps-a-quoi-a-sert--
Sylvie Laidet
30/11/2012
Votre entreprise vous propose un compte épargne temps (CET) ? Ce dernier vous permet d'y "capitaliser" un certain nombre de jours de repos non utilisés et, éventuellement, d'y épargner de l'argent. Voici comment en profiter.
Définition du compte épargne temps
Le CET permet au salarié d'épargner des temps de repos et des...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : remuneration des compte d epargne / comptes d epargne / compte epargne temps abondement employeur / formation compte epargne temps / compte epargne temps et abondement
Taux des cotisations sociales 2017 - Juritravail
Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l'employeur par le biais d'un système dénommé « précompte ». Ce n'est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux organismes concernés (URSSAF, organismes de retraite,...). La différence entre votre salaire brut et le montant total...
Date: 2017-02-23 07:56:06
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan epargne retraite patronal / plan d epargne en action / taux d'epargne des entreprises / taux d epargne des entreprises
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise
LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les entreprises | Le ...
Le bureau de conciliation et d'orientation devient un pivot essentiel de la procédure avec la charge de mettre en état le dossier de jugement et d'orienter les parties. Pour éviter les manoeuvres dilatoires, en l'absence de l'une des deux parties à l'audience de conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut juger l'affaire.
Un bureau de jugement restreint sera créé et...
Date: 2017-02-23 07:34:51
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / epargne salariale d entreprise / investir de l'argent dans une entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / taux d'epargne des entreprises
saviezvous: Le saviez-vous sur le Compte Epargne Temps
Le Compte Epargne Temps (CET)...
Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l'utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.
Le compte épargne-temps, qui peut être alimenté en temps ou en...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps abondement employeur / compte epargne temps remunere / formation compte epargne temps / gestion compte epargne temps