Articles sélectionnés pour le thème : protocole compte epargne temps
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Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert...
Date: 2017-02-23 05:14:23
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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps retraite / ouvrir compte epargne temps
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:24:25
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Modalités d'application du compte épargne temps dans la ...
Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 20526 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2679
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:26:37
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Simulateur de comptes d'épargne | Wikifin
Les informations affichées par le simulateur, et notamment le calcul du montant perçu au terme de la période concernée, sont des simulations, établies sur la base :
des trois critères sélectionnés par l'épargnant ;
des informations clés fournies par les banques ayant signé le protocole d'adhésion .
Le résultat de la simulation est une liste de comptes correspondant aux trois...
Date: 2017-02-23 04:02:45
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Thèmes liés : compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne tarif / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne / compte caisse d'epargne client
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
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Thèmes liés : protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne retraite fonction publique territoriale / calcul indemnisation compte epargne temps non pris / compte epargne temps fonction publique
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Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...
Finalement, la principale information du rapport de Philippe Laurent vient plutôt de son enquête sur la diversité des régimes au sein de la fonction publique et du fait que le service annuel légal de 1.607 heures "constitue, dans les faits, bien davantage un plafond qu'un objectif à atteindre. Par ailleurs cette référence ne fait pas mention du nombre de jours à travailler". En 14 ans...
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Projet de protocole d’accord sur l’aménagement du temps de ...
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PREAMBULE
Le présent protocole d'accord intervient dans le cadre de la création au 1er janvier 2013, par arrêté du 7 août 2012, de l'entité juridique nouvelle qu'est l'Urssaf Ile-de-France, née de la fusion entre l'Urssaf de Paris - région parisienne et l'Urssaf de Seine et Marne.
Cette fusion entraînant la nécessité de renégocier les accords collectifs préexistants, les...
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Produits d'Epargne - Le Levier
Limites: Dépôt minimum de 5 000 gourdes.
Durée: Illimitée.
Frais d'administration : Aucun.
Taux d'intérêt : 0.5 à 1% % annuel, calculé sur le solde minimum mensuel. Ce taux est sujet à changement selon les taux payés sur le marché
Fréquence de paiement : Annuelle.
Autres: L'épargne donnée en garantie lors d'une demande de crédit est gelée dans le compte du membre jusqu'au paiement...
Site :
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Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL
Accord-cadre du 16-10-2001
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté suffisamment...
Date: 2012-02-27 13:54:13
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Le temps de travail dans la fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Le temps de travail dans la fonction publique
Le temps de travail dans la fonction publique
12/01/2017
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Depuis 2002, le temps de travail pour un agent de la fonction publique à temps complet est de 35 heures hebdomadaire, ou 1607 heures par an.
Il existe donc un cadre général mais aussi des outils d'aménagement pour la...
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Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail
Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
la dispense de préavis pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi ;
les heures pour recherche d'emploi accordées au salarié qui quitte l'entreprise, pendant son préavis ;
des congés payés...
Date: 2017-02-23 05:36:29
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