RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

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Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite

Épargne dans l’entreprise - espaceclient.allianz.fr

Épargne dans l'entreprise

1. "L'essentiel en un clin d'oeil"

"Qu'est-ce que c'est ? " Des formules de gestion de l'épargne des salariés et, sous certaines conditions, des dirigeants de l'entreprise et de leurs conjoints collaborateurs. On regroupe généralement plusieurs formules sous cette appellation : les stock-options qui vous permettent de devenir actionnaire de votre société à des...

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Date: 2016-11-04 21:48:07
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise

Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...

Document d'information n° 1

Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)

Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires

Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :

Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).

Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).

Le 23...

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Date: 2014-04-08 12:05:14
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / ont signe une declaration d engagement a s investir / investir ds l immobilier / signe une declaration d engagement a s investir d avantage

Projet de protocole d’accord sur l’aménagement du temps de ...

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PREAMBULE

Le présent protocole d'accord intervient dans le cadre de la création au 1er janvier 2013, par arrêté du 7 août 2012, de l'entité juridique nouvelle qu'est l'Urssaf Ile-de-France, née de la fusion entre l'Urssaf de Paris - région parisienne et l'Urssaf de Seine et Marne.

Cette fusion entraînant la nécessité de renégocier les accords collectifs préexistants, les...

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Site : http://cgturssafidf.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps mise oeuvre / compte epargne temps cadre dirigeant / cadre compte epargne temps

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition

Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

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Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux d'epargne des entreprises definition / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises

Plan d’Epargne Entreprise - entreprises.bnpparibas.fr

Cette solution m'intéresse

Plan d'Epargne Entreprise : Préférence PEE

Vous souhaitez que l'ensemble des collaborateurs de votre entreprise (associés, dirigeants et leur conjoint y compris), puisse se constituer une épargne à moyen terme. Mettez en place Préférence PEE, et bénéficiez de conditions fiscales et sociales avantageuses pour eux et pour votre société.

Principe du PEE

Le Plan...

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Site : entreprises.bnpparibas.fr

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Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2008 ...

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2008

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2008

17.06.2008

Voir plus

Un témoignage représentatif des dirigeants d'entreprise et des salariés au coeur de l'actualité sur le pouvoir d'achat, la participation, l'intéressement et la retraite

Le contexte économique, politique et social du printemps 2008 a conduit Altedia et BNP...

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Site : https://group.bnpparibas

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Les dispositifs d'épargne salariale - bforbank.com

Les dispositifs d'épargne salariale

Publié le 21 septembre 2009 | Mis à jour le 11 décembre 2012

L'épargne salariale désigne les mécanismes à disposition des salariés et dirigeants d'entreprises pour constituer une épargne complémentaire à des fins de prévoyance ou de préparation de la retraite.

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Définition de l'épargne salariale

L'épargne salariale englobe tous les...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne long terme / abondement au plan d epargne entreprise

Crédit Agricole Languedoc - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux (1) !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne groupe peg / epargne salariale d entreprise

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

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Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 04:54:22
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite canada / comparateur d'epargne retraite