Articles sélectionnés pour le thème : compte epargne temps mise oeuvre
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Un employeur ne peut pas imposer la prise de tous les ...
8 juillet 2014 Pas de commentaire
L'arrêt N°10-11979 de la Cour de Cassation du 8 juin 2011 a indiqué qu'en cas d'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps, la décision de l'employeur obligeant les salariés à prendre tous leurs jours de RTT et de congés payés sans pouvoir alimenter leur compte épargne-temps, constitue un trouble manifestement illicite.
Ainsi, l'employeur...
Site :
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Thèmes liés : compte epargne temps mise oeuvre / ouvrir compte epargne temps / compte epargne temps fonction publique / gestion compte epargne temps / compte epargne temps remunere
Le compte épargne-temps - capital de temps libre rémunéré ...
Principe et objectifs : « Accumuler des droits pour bénéficier d'un congé rémunéré de longue durée ».
Les voies possibles d'alimentation du compte épargne-temps
Modalités d'utilisation et de transfert
Réflexion critique sur le dispositif du compte épargne-temps
Un dispositif qui s'inscrit dans les réflexions sur le temps de travail
Une meilleure gestion de la vie professionnelle et...
Site :
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Thèmes liés : compte epargne temps remunere / gestion compte epargne temps / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps mise oeuvre / cadre compte epargne temps
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Comment utiliser notre comparateur de comptes d'épargne
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Thèmes liés : comparatif taux livret d'epargne / comparatif des taux d'epargne par banque / compte d'epargne sur livret / calcul taux d'interet compte epargne / taux compte epargne comparatif
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
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Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / compte epargne temps mise oeuvre
Compte épargne temps - Sud Ptt 69
* guide SUD sur le CET
Le Compte Epargne Temps (CET) a été créé par la loi n°94-640 du 25 juillet 1994, relative à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise. L'accord d'entreprise du 7 juillet 2000 en a fixé les conditions de mise en oeuvre à La Poste.
La loi n°2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail a modifié les modalités de gestion du CET. Elle dispose que le CET permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou...
Site :
http://sudptt69.over-blog.com
Thèmes liés : compte epargne temps la poste / compte epargne temps mise oeuvre / gestion compte epargne temps / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps remunere
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
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Thèmes liés : protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne retraite fonction publique territoriale / calcul indemnisation compte epargne temps non pris / compte epargne temps fonction publique
CET - Compte Epargne Temps - Esalia, Epargne Salariale
Toute entreprise.
Mise en place
Le CET peut être mis en place par convention ou accord collectif d'entreprise ou, d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.
Bénéficiaires
Tous les salariés de l'entreprise.
Alimentation
La convention ou l'accord collectif détermine les sources d'alimentation du CET. Celui-ci peut être alimenté en temps ou en argent à...
Site :
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Thèmes liés : l'epargne salariale est elle imposable / epargne salariale d entreprise / l'epargne salariale / l epargne salariale / abondement au plan d epargne entreprise
D 1.4 - Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé
D. Autres aides aux entreprises
Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé
Présentation
Le compte épargne temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.
Une convention ou un accord collectif de...
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Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise / plan d'epargne groupe
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne
Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007 ...
Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007
Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007
26.06.2007
Voir plus
L'épargne en entreprise apparaît de plus en plus naturelle pour les dirigeants et les salariés et pour la première fois leurs préférences convergent sur les mêmes sujets.
Le baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises, mené conjointement par...
Site :
https://group.bnpparibas
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / epargne retraite entreprise bnpparibas pee / epargne retraite entreprise bnpparibas gerer mon pee / bnp epargne retraite entreprise contact / compte epargne retraite entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'epargne des entreprises definition / l'evolution du taux d'epargne / taux d'epargne des entreprises / plan d epargne entreprise definition
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL
Accord-cadre du 16-10-2001
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté suffisamment...
Date: 2012-02-27 13:54:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps mise oeuvre / compte epargne temps cadre forfait jour / calcul indemnisation compte epargne temps non pris / comptes d epargne
Projet de protocole d’accord sur l’aménagement du temps de ...
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PREAMBULE
Le présent protocole d'accord intervient dans le cadre de la création au 1er janvier 2013, par arrêté du 7 août 2012, de l'entité juridique nouvelle qu'est l'Urssaf Ile-de-France, née de la fusion entre l'Urssaf de Paris - région parisienne et l'Urssaf de Seine et Marne.
Cette fusion entraînant la nécessité de renégocier les accords collectifs préexistants, les...
Site :
http://cgturssafidf.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps mise oeuvre / compte epargne temps cadre dirigeant / cadre compte epargne temps
Le lexique de l'épargne salariale | Épargne Salariale CIC
Z
Abondement
Somme versée par l'entreprise venant en complément des sommes investies par les salariés. En résumé, quand vous faites un versement votre entreprise verse un complément selon une règle de calcul qui lui est propre.
Actions
Titre de propriété qui confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital d'une société de capitaux.
AFG (Association Française de la...
Site :
https://www.cic-epargnesalariale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / nantissement d'un plan d'epargne entreprise / l'evolution du taux d'epargne / plan d epargne entreprise definition / epargne salariale d entreprise
Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...
Document d'information n° 1
Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)
Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires
Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :
Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).
Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).
Le 23...
Date: 2014-04-08 12:05:14
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / ont signe une declaration d engagement a s investir / investir ds l immobilier / signe une declaration d engagement a s investir d avantage
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : taux d'epargne reglemente / regime d'epargne retraite volontaire / regime enregistre d'epargne retraite canada / taux d'epargne des menages 2015 / baisse du taux d'epargne des menages
Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...
Finalement, la principale information du rapport de Philippe Laurent vient plutôt de son enquête sur la diversité des régimes au sein de la fonction publique et du fait que le service annuel légal de 1.607 heures "constitue, dans les faits, bien davantage un plafond qu'un objectif à atteindre. Par ailleurs cette référence ne fait pas mention du nombre de jours à travailler". En 14 ans...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps cadre forfait jour / gestion compte epargne temps / cadre compte epargne temps
Epargne retraite collective, Epargne retraite individuelle ...
Malakoff Médéric et l'Epargne retraite et salariale
Pour aider à mieux préparer l'avenir, Malakoff Médéric dispose de solutions d'épargne collective et individuelle.
Comment est organisée l'épargne ?
Les contrats de retraite collective dite « à cotisations définies » visent à compléter par la constitution de droits financiers les droits de retraite par répartition.
Les contrats d'Indemnité de fin de carrière (IFC) ont pour objet d'assurer la gestion financière des engagements de l'employeur, liés à l'ancienneté des salariés et issus du droit du travail ou des conventions collectives.
L'épargne salariale repose sur une...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / epargne salariale et assurance retraite collective / cotisation d epargne retraite / avantage de l'epargne salariale / l'epargne salariale
Placement : comment mettre de côté son épargne
Michael Ferrari Gérer et épargner 65 Commentaires
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Voici un article de Fazouane du blog Moutonbreak. Fazouane et moi partageons un bout de passé commun comme chair à canon dans une société de service. Lui a choisi le voyage mais pour arriver à...
Site :
http://esprit-riche.com
Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / fonctionnement d un plan epargne logement / investir de l'argent pour gagner plus / compte epargne logement banque en ligne / taux compte d epargne
Renforcer l’épargne intérieure en Afrique | Afrique ...
Renforcer l'épargne intérieure en Afrique
Renforcer l'épargne intérieure en Afrique
Il faut faire appel aux ressources qui échappent aux banques
Par:
Les banques traditionnelles n'ont pour clients que 20 % des Africains. Si elles parviennent à mieux exploiter les vastes ressources financières qui leur échappent, de plus larges sommes d'argent seront disponibles pour les...
Date: 2017-02-23 07:59:02
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : comparaison des taux d'epargne des banques / taux livret caisse d'epargne 2015 / taux des livret caisse d'epargne / taux de change dollar caisse d'epargne / taux de change caisse d'epargne
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / protocole d'accord compte epargne temps / plan d epargne entreprise definition / placement financier comite d'entreprise
Stratégie nationale pour la littératie financière – Compte ...
Stratégie nationale pour la littératie financière - Compte sur moi, Canada
Introduction
�?conomiser pour faire des études. Acheter une première maison. Gérer son crédit. Planifier sa retraite. Quand on y pense, ce sont toutes des compétences fondamentales qui renforcent notre autonomie à titre de consommateurs. Elles constituent notre boîte à outils en littératie financière. Comme...
Date: 2017-02-23 05:06:17
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : plan d epargne en action / plan d epargne long terme / plan d'epargne groupe / plan d epargne groupe / plan d epargne
Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr
Projet de loi relatif à l'épargne salariale.
EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE
ARTICLE 4
Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale
Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.
I. LE TEXTE PROPOSÉ
A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT
Cet article prévoit tout un...
Date: 2010-12-21 19:06:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / livret d'epargne salariale obligation / livret d'epargne salariale definition / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi
Expertise - HSBC et l’épargne salariale - Option Finance
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Face à l'évolution du marché de l'épargne, HSBC adapte son offre d'épargne salariale et renforce ses prestations de services en investissant dans le digital et en capitalisant sur l'expertise et le positionnement national et international du groupe HSBC.
HSBC Epargne Entreprise est le teneur de compte conservateur d'épargne salariale du groupe HSBC en France dont elle est filiale...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : comment expliquer l evolution du taux d epargne en france / l'evolution du taux d'epargne en france / comment expliquer l evolution du taux d epargne / l'evolution du taux d'epargne / epargne salariale d entreprise
Memoire Online - Analyse du contrôle interne au sein d'une ...
Web
Memoire Online
Analyse du contrôle interne au sein d'une institution de microfinance
par Espoir SADIKI KAMANDA
Institut Supérieur de commerce de Goma ( ISC - Goma)
Traductions: Original: fr Source:
O. INTRODUCTION GENERALE
O.1. PROBLEMATIQUE
Les récents scandales financiers à travers le monde et en République Démocratique du Congo ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du...
Date: 2011-01-17 22:32:21
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / l'evolution du taux d'epargne en france / comment expliquer l'evolution du taux d'epargne des menages / calcul credit caisse d'epargne / l'evolution du taux d'epargne
LOI sur l'épargne salariale (19-2-01) - adonnart.free.fr
VI - Actionnariat salarié
Article 1er
I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».
II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans...
Date: 2003-06-29 07:35:37
Site :
http://adonnart.free.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises / livret d epargne salariale code du travail
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
1
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'epargne des entreprises definition / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition
meilleur placement 2017 : placement financier 2017 ...
Placements 2017 : Les meilleurs placement 2017 !
Diversification patrimoine 2017 - diversification placement 2017
Vous avez des actions, de l'assurance vie, de l'or, il est temps de diversifier vos placements et votre patrimoine pour 2017.
Parmi les placements permettant de faire une bonne diversification il existe des solutions originales autour de l'agriculture notamment.
Placement cheptel -...
Site :
http://www.placement-2017.fr
Thèmes liés : placement dans l'immobilier locatif / meilleur compte epargne 2017 / taux placement 2017 / placement sans risque 2017 / placement interessant 2017
Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : avantage de l'epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie generali epargne
L’économie du développement à l’épreuve du terrain - La ...
L'économie du développement à l'épreuve du terrain
Entretien avec Esther Duflo
Télécharger au format MOBI
�?ducation, microcrédit, politiques de santé... Comment peut-on véritablement tester l'efficacité d'une politique publique ? Esther Duflo expose les principes de la méthode expérimentale qu'elle a mise au point sur de multiples terrains à travers le monde.
Esther Duflo est...
Date: 2017-02-23 08:02:34
Site :
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Thèmes liés : taux d interet de l epargne / definition de l'epargne en economie / investir de l'argent pour gagner plus / s investir d avantage dans la lutte contre le sida / comment faire un placement d'argent
Communiqué | SMA a mis en oeuvre la gestion de ...
2011
Comment SMA a mis en oeuvre collectivement la gestion de portefeuille des projets
Paris, le 19 février 2016 Le groupe SMA, assureur de référence des métiers du bâtiment, des travaux publics et assureur des risques d'entreprise, a fait le choix de Sciforma pour la mise en place d'une gouvernance par les portefeuilles de projets et gérer le changement.
Propos recueillis auprès...
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http://www.sciforma.com
Thèmes liés : assurance vie retraite epargne sante / assurance vie epargne retraite 2 / assurance vie plan epargne retraite / epargne assurance vie retraite / comparateur d'epargne assurance vie
Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net
Rapport de stage Wafa assurance
1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : caisse d'epargne assurance habitation numero de telephone / caisse d'epargne assurance habitation etudiant / assurance caisse d'epargne telephone / assurance caisse d'epargne numero / assurance caisse d'epargne habitation
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - L'Epargne Salariale ...
Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
Je verse
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
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lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne / l'epargne salariale est elle imposable / definition de l'epargne salariale / debloquer l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale
RSA et épargne disponible : Il faut fixer un plafond ...
RSA et épargne disponible : Il faut fixer un plafond !
Mercredi, 24 Février 2010 16:42
Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active doivent déclarer le montant de leur «épargne disponible». Ensuite, 3% de ce montant - même modeste - est déduit de leur allocation. Un vrai scandale.
En guise d'explications, nous vous invitons à revenir sur cet excellent article de Politis, qui cite...
Date: 2017-02-23 04:14:22
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http://www.actuchomage.org
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet livret epargne populaire / plafond d'un livret d'epargne populaire / interet livret epargne populaire caisse d'epargne
J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d ...
il y a 1 ans
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1 «J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)
2 SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d ouverture et de versement INVESTIR / P-10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste (FCPE) GÉRER / P-12 Comment suivre mes...
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Thèmes liés : plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne entreprise fiscalite / plan d epargne groupe peg / plan d epargne groupe la poste
Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales
1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)
Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.
Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :
des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;
des réserves (compte 106) ;
du report à nouveau (compte 11) ;
du...
Date: 2017-02-23 03:53:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d'epargne ouverture de compte
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Le peuple subit les règles qu´il ne connait pas !
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Thèmes liés : investir de l'argent pour gagner plus / calcul taux d'interet compte epargne / calcul taux d'interet livret epargne / taux d'interet des placement d'argent / taux d interet compte d epargne
Dans quoi investir en 2015 ? - Dans-quoi-investir
Dans quoi investir en 2015 ?
Dans quoi investir en 2015 ? 3
Billet publié dans Immobilier : loi, défiscalisation, stratégie...
Dans quoi investir en 2015 et quel placement choisir ? Avec cette nouvelle année qui pointe son nez, il est grand temps de songer à l'avenir et de penser sérieusement à un projet. Comme à l'accoutumée, l'éternelle question « quel investissement en 2015 ?»...
Site :
http://dans-quoi-investir.fr
Thèmes liés : taux d interet livret epargne populaire / calcul taux d'interet livret epargne / investir dans quoi en 2015 / taux d interet de l epargne / taux d interet livret d epargne
Revenu de solidarité active — Wikipédia
Par enfant en + (au-delà de 5 enfants)
205,55 EUR
219,96 EUR
205,55 EUR
Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés de l'abattement du forfait logement qui au 1er janvier 2015 s'élève à :
61,67 EUR pour une personne seule ;
123,33 EUR pour 2 personnes ;
152,62 EUR pour 3 personnes et plus.
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Date: 2017-02-12 20:01:19
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La politique monétaire de la BCE
L'objectif principal de l'Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix.
En octobre 1998, le Conseil des gouverneurs de la BCE a défini la stabilité des prix comme le maintien du taux d'inflation moyen dans l'ensemble de la zone euro à des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme.
Pour cela, la BCE s'appuie sur deux piliers.
Approche...
Date: 2017-02-23 07:19:13
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