Articles sélectionnés pour le thème : compte epargne retraite fonction publique
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Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:24:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / paiement compte epargne temps
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert...
Date: 2017-02-23 05:14:23
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...
Actualités
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Le compte-épargne temps dans la fonction publique ...
Statut de la fonction publique
Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Publié le
o Mis à jour le
19/02/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Toute l'actu RH o Club : Club RH
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Le dispositif du compte-épargne temps (CET), mis en place pour la fonction publique de l'Etat en 2002, a été transposé en 2004 à la fonction publique...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / ouverture compte epargne temps / gestion compte epargne temps / compte epargne temps remunere / compte epargne retraite fonction publique territoriale
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale qui peuvent bénéficier d'un compte épargne temps sont :
- les agents titulaires et non titulaires ayant accompli au moins une année de service, et qui exercent leurs fonctions au sein des collectivités territoriales et des établissements publics et sont employés de manière continue.
- les agents nommés dans des emplois permanents à temps...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / paiement compte epargne temps
Modalités d'application du compte épargne temps dans la ...
Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 20526 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2679
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:26:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / protocole compte epargne temps
Compte Epargne-Temps -Université Pierre et Marie CURIE ...
Utilisation obligatoire sous forme de congés
Lorsqu'à la fin de chaque année, le nombre de jours comptabilisés sur le Compte Epargne-Temps est inférieur ou égal à 20, le fonctionnaire ne peut utiliser ces jours épargnés que sous forme de congés.
Les 20 premiers jours déposés sur le CET sont conservés pour être exclusivement utilisés sous forme de congé.
Utilisation au...
Date: 2017-02-22 22:21:49
Site :
http://www.upmc.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps remunere / paiement compte epargne temps
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Les dispositions des articles 35 à 41 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux praticiens hospitaliers universitaires, à l'exception des 2° et 3° de l'article 35.
Cité précédemment. Donc, pas de compte épargne-temps.
CCA-AHU :
Les CCA-AHU n'ont pas droit au compte-épargne temps ni aux jours de récupération car ils n'ont pas de RTT.
Texte du décret...
Site :
http://www.sccahp.org
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Compte Epargne Temps (C.E.T.) - Nouvelle réglementation
A compter du 1/01/2013, le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale est applicable au CASVP, suite à la révision le 5/11/2012 du décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes.
Délibération CET CASVP n°4 du 26 mars 2015.
Ce compte est ouvert...
Date: 2017-02-22 12:43:00
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / gestion compte epargne temps / compte epargne temps remunere / compte epargne temps retraite / compte epargne temps
CDG 24 - Compte épargne temps
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Congés et absences
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
Le décret relatif au...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps fpt / compte epargne temps retraite
Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...
29 mai 2013 4 commentaires
Le CET - Compte Épargne Temps - permet aux agents de la fonction publique hospitalière d'accumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT ou des heures supplémentaires pour en disposer dans un délai supplémentaire.
Les dispositions du CET ont été modifiées en 2012. Ainsi, il existe un :
- CET historique fonctionnant sur les anciennes modalités mais qui...
Site :
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Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifie les règles ...
10 décembre 2012 Pas de commentaire
Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 a modifié certaines dispositions relatives au CET - Compte Épargne Temps et aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière.
Ce Décret, qui s'applique le 9 décembre 2012, introduit de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps :
- la suppression du délai de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / gestion compte epargne temps / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite fonction publique
Compte épargne-temps (CET) - sphweb.info
Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'un compte épargne-temps sous réserve des dispositions des articles R. 6152-17 et R. 6152-214 .
Article R6152-803
Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande des praticiens concernés...
Date: 2017-02-23 07:06:27
Site :
http://www.sphweb.info
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / cadre compte epargne temps / compte epargne temps la poste / ouverture compte epargne temps / compte epargne temps remunere
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-02-13 21:55:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / epargne retraite fonction publique
Livret d'épargne (définition et choix financier ...
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La définition d'un livret d'épargne ? Qu'est-ce que c'est ? Est-ce un bon ou un mauvais choix financier ? Quelles sont les limites en plafond ? Combien ça coûte ? Est-ce réellement défiscalisé ?
Version 1 : Un livret d'épargne est un compte bancaire réglementé par l'�?tat ou non réglementé disposant d'un taux d'intérêt de rémunération...
Site :
rachatducredit.com
Thèmes liés : taux livret d'epargne populaire / taux livret d'epargne logement / taux livret d'epargne durable / taux livret lep caisse d'epargne / taux livret ldd caisse d'epargne
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Plusieurs mesures sont conçues pour accroître la solidarité du système.
Mesures concernant la pénibilité :
Les salariés présentant une incapacité permanente supérieure à un certain seuil, du fait de leurs conditions de travail, pourront partir en retraite plus tôt.
La loi ne précise pas les seuils, mais le gouvernement a annoncé les chiffres suivants :
- âge de départ...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne individuel retraite
CNRS - DGDR - DRH : Compte épargne temps
Accueil > Compte épargne temps
Le compte épargne temps (CET)
L'ouverture et l'alimentation du CET
Vous êtes fonctionnaire titulaire ou agent non titulaire employé(e) de manière continue depuis au moins un an ? Vous pouvez solliciter, tout au long de l'année, l'ouverture d'un CET.
Le CET vous permet d'épargner, sous certaines conditions, des reliquats de congés...
Date: 2013-11-20 08:18:58
Site :
http://www.dgdr.cnrs.fr
Thèmes liés : ouverture compte epargne temps / compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps retraite / paiement compte epargne temps / compte epargne temps
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne retraite fonction publique territoriale / calcul indemnisation compte epargne temps non pris / compte epargne temps fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-23 05:15:36
Site :
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Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / epargne retraite fonction publique
Top 10 Banques : Les meilleurs livrets d'épargne
Hébergement web
Comparatif comptes à terme
Un compte à terme (CAT ou compte dépôt à terme) est un placement dont la durée et la rémunération sont fixées à la souscription et dont les capitaux sont disponibles à l'échéance du contrat.
Souvent mieux rémunéré que le livret de base, le compte à terme est une alternative intéressante aux livrets classiques d'autant plus que vous...
Date: 2016-06-28 01:05:26
Site :
http://www.top10banques.com
Thèmes liés : taux placement compte a terme / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux d interet de l epargne / taux d interet placement banque nationale
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d epargne releve de compte / compte courant caisse d'epargne / caisse d epargne compte courant
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne logement la poste / regime d'epargne retraite definition / caisse nationale des caisses d'epargne et de prevoyance
Activités de fin d’année et relevés d'impôt 2016 - Canada.ca
Centre des services de paye de la fonction publique
Activités de fin d'année et relevés d'impôt 2016
Ce guide donne des explications sur le feuillet T4 : �?tat de la rémunération payée et sur le Relevé 1, le feuillet d'impôt provincial du Québec. De plus, il comprend des questions et des réponses pour aider les fonctionnaires, actuels et anciens, à comprendre leurs relevés...
Site :
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime enregistre d'epargne retraite traduction / regime enregistre d epargne retraite / placement 4 net d impot
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
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Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d epargne et de retraite / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / l'evolution du taux d'epargne en france
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-02-23 04:54:22
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite canada / comparateur d'epargne retraite
Préfon : tout comprendre de l'épargne retraite pour ...
Fonctionnaire, je souhaite ajouter des revenus réguliers à ma future pension de retraite du régime général ? Le régime de retraite complémentaire pour fonctionnaires Préfon me permet de bénéficier d'une rente viagère, tout au long de ma retraite. Présentation de ce dispositif.
Le Préfon, qu'est-ce que c'est ?
Le Préfon (diminutif pour "Caisse nationale de prévoyance de la fonction...
Date: 2017-02-23 05:28:39
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : compte epargne retraite fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / epargne retraite fonction publique / regime d epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite
Lexique - audiens.org
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d epargne retraite structure / regime d epargne retraite
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / placement 5 millions d'euros / l'evolution du taux d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne
Le système de protection sociale des personnes âgées en ...
English
Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont...
Date: 2017-02-23 05:44:53
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite structure / regime d epargne retraite
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-02-16 13:01:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif
La retraite Préfon
Perp > Le régime Préfon-retraite
Le régime Préfon
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Préfon Retraite est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, destiné aux agents de la fonction publique et à leurs conjoints. Les affiliés peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable, dans certaines limites....
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / simulation d'epargne retraite
Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales
1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)
Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.
Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :
des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;
des réserves (compte 106) ;
du report à nouveau (compte 11) ;
du...
Date: 2017-02-23 03:53:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d'epargne ouverture de compte
Les retraites dorées de la fonction publique - L'actualité
Les retraites dorées de la fonction publique
4 Jan. 2012
Les enjeux de ce débat sont générationnels, sociologiques, économiques et politiques.
Le fardeau générationnel
Presque 2,5 millions de babyboomers, nés entre 1945 et 1964, quitteront d'ici 20 ans le groupe des 20 à 64 ans pour entrer dans celui des 65 ans et plus. Le problème, c'est que cette génération n'a pas fait beaucoup...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime epargne retraite / compte epargne retraite fonction publique / baisse des taux d'epargne / baisse taux d epargne
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire caisse d'epargne 2013 / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / evolution de l epargne en france / compte epargne retraite fonction publique territoriale
Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite
Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite
Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?
» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)
Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...
Date: 2007-03-13 06:55:57
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : caisse de retraite des employe de d epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d epargne et de retraite / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif
Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee
* Y compris construction.
** Établissements relevant du droit privé uniquement.
Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.
Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.
Le coût horaire dépend avant...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : definition de l'epargne salariale / l'epargne salariale la poste / l'epargne salariale / l epargne salariale / definition de l'epargne publique
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'epargne des entreprises definition / l'evolution du taux d'epargne / taux d'epargne des entreprises / plan d epargne entreprise definition
Le lexique de l'épargne salariale | Épargne Salariale CIC
Z
Abondement
Somme versée par l'entreprise venant en complément des sommes investies par les salariés. En résumé, quand vous faites un versement votre entreprise verse un complément selon une règle de calcul qui lui est propre.
Actions
Titre de propriété qui confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital d'une société de capitaux.
AFG (Association Française de la...
Site :
https://www.cic-epargnesalariale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / nantissement d'un plan d'epargne entreprise / l'evolution du taux d'epargne / plan d epargne entreprise definition / epargne salariale d entreprise
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Dépenses des collectivités
Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ;
Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;
Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...
Site :
http://www.ifrap.org
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La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
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senat.fr
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Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : complementaire retraite caisse epargne / placement retraite complementaire / epargne retraite complementaire / regime d epargne retraite / caisse d epargne assurance vie
Que Choisir Argent n°142 - avril 2016 - UFC Que Choisir
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Sommaire
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Enquête Épargne - Le PEA-PME : acte II
Lancé en mars 2014, le PEA-PME est un plan d'épargne en actions destiné au financement et au développement des petites et moyennes...
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L'évolution du taux d'épargne des ménages dans quelques ...
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L'évolution du taux d'épargne des ménages dans quelques pays de l'OCDE une interprétation basée sur les déterminants de moyen terme
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La baisse du taux...
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Banque Caisse d’Épargne – BPCE : consulter ses comptes ...
La Caisse d'Épargne - BPCE
Le 21 mai 2013 par Sophie Faubers
Pour consulter ses comptes ou demander plus d'informations pour un emprunt afin de faire un crédit immobilier vous faites un comparatif de banque ? En vue d'un virement bancaire vous cherchez à aller sur le site du service de banque en ligne ? Par peur d'un interdit bancaire vous souhaitez en savoir plus sur le FICP qui est le...
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RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Compte épargne-temps
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Aux termes de l'article L3151-1 du code du travail, le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes...
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CNP Assurances — Wikipédia
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CNP Assurances
Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration
Frédéric Lavenir, directeur général
�?tat français : 1,1 %
Investisseurs institutionnels et individuels : 21,8 %
CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de...
Date: 2017-02-22 16:00:27
Site :
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