Articles sélectionnés pour le thème : participation et plan epargne entreprise
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Épargne salariale - ERES
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�?pargne salariale
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Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne groupe
ABONDEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
ABONDEMENT DEFINITION
Définition de Abondement
Le mot "Abondement" vient du verbe abonder avec le sens de d'ajouter en grande quantité des sommes d'argent à des valeurs préexistantes.
En droit du travail, l'abondement est le nom donné à la contribution prévue dans le cadre d'un accord prévoyant que l'employeur verse une participation financière en complément de l'épargne volontaire de ses salariés dans des fonds constitués dans le cadre d'un plan, tels un Plan d'Épargne...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition / plan d epargne en action
Epargne salariale: ce que la loi Macron a changé - L ...
Le projet de loi sur la croissance et l'activité, définitivement adopté, a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Intéressement, participation, Perco, attributions d'actions gratuites: voici 16 changements à connaître.
Modifications apportées à l'intéressement et à la participation
1. Harmonisation de la date de versement de l'intéressement et de la participation...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plan d epargne entreprise definition / epargne salariale d entreprise / taux d interet de l epargne / abondement au plan d epargne entreprise / livret d'epargne salariale obligation
LOI sur l'épargne salariale (19-2-01) - adonnart.free.fr
VI - Actionnariat salarié
Article 1er
I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».
II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans...
Date: 2003-06-29 07:35:37
Site :
http://adonnart.free.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises / livret d epargne salariale code du travail
Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) - interepargne.natixis.com
Atouts
Un outil d'épargne investi en valeurs mobilières
Le PEE vous permet de vous constituer une épargne avec l'aide de votre entreprise, en bénéficiant de conditions fiscales et sociales attractives.
Le PEE, un outil d'épargne pour financer vos projets à moyen terme
Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) vous permet de choisir librement le montant et la périodicité de vos versements (1)....
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d epargne en action / plan d epargne / simulation d'epargne
Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) - interepargne.natixis.com
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Plan d’Epargne Entreprise - entreprises.bnpparibas.fr
Cette solution m'intéresse
Plan d'Epargne Entreprise : Préférence PEE
Vous souhaitez que l'ensemble des collaborateurs de votre entreprise (associés, dirigeants et leur conjoint y compris), puisse se constituer une épargne à moyen terme. Mettez en place Préférence PEE, et bénéficiez de conditions fiscales et sociales avantageuses pour eux et pour votre société.
Principe du PEE
Le Plan...
Site :
entreprises.bnpparibas.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / abondement au plan d epargne entreprise / bnp paribas plan d epargne entreprise / plan d'epargne entreprise bnp / epargne salariale d entreprise
FAQ - Natixis Interépargne
Quelques règles de sécurité afin d'utiliser votre espace Epargnants en toute sécurité
Quel protocole de sécurité est utilisé ?
Toutes les informations qui sont échangées sur le site de Natixis Interépargne sont cryptées en respectant le protocole SSL (Secure Socket Layer). C'est un protocole de communication d'informations qui permet d'assurer l'authentification, la confidentialité...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / l'epargne salariale est elle imposable / debloquer l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale / plan d'epargne groupe
PERCO&CO - Caisse d'Epargne - Epargne salariale
PERCO&CO est un dispositif qui permet à l'employeur d'aider ses salariés(1) à se constituer une épargne pour leur retraite dans un cadre fiscal et social avantageux.
Les bénéficiaires
les salariés, qu'ils soient en CDI, CDD ou apprentissage,
le chef d'entreprise et le dirigeant non-salarié(1), s'ils emploient habituellement de 1 à 250 salariés (en plus d'eux-mêmes).
Une épargne...
Site :
http://www.epargnesalariale.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne / epargne salariale d entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / avantage de l'epargne salariale / l'epargne salariale est elle imposable
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne logement la poste / regime d'epargne retraite definition / caisse nationale des caisses d'epargne et de prevoyance
Planète Patrimoine, Guide des placement Financiers ...
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Les plans d'épargne salariale : PEE et PERCO
Les plans d'épargne salariale sont des régimes d'épargne collective qui peuvent être mis en place au sein des entreprises pour permettre aux salariés de...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne en action / plan d epargne
L'épargne salariale - epargneentreprise.axa.fr
J'associe mes salariés à la bonne marche de mon entreprise par la participation. Pourquoi leur faire bénéficier, en plus, d'un Plan d'Epargne Salariale ?
Vos salariés disposent, grâce au Plan d'Epargne Salariale, d'un produit d'épargne supplémentaire pour se constituer, via les versements volontaires, un portefeuille de valeurs mobilières à fiscalité...
Site :
https://epargneentreprise.axa.fr
Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / epargne salariale d entreprise / plan d epargne interentreprise / plan d epargne / fiscalite plan epargne salariale
Dix bonnes raisons de s'intéresser au Perco - L'Express L ...
?réactioncommentaire
Dernier-né des dispositifs d'épargne salariale, le Perco permet d'épargner pour la retraite avec l'aide de l'entreprise. Peu utilisé, le système est pourtant attractif pour les deux parties.
Avec 130 000 entreprises disposant d'un plan d'épargne entreprise et plus de huit millions de bénéficiaires, l'épargne salariale n'est plus réservée aux groupes...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / les dossiers de l'epargne retraite madelin / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi / avantage de l'epargne salariale
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
1
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'epargne des entreprises definition / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises
Le fonctionnement du PEE - Guide de l'épargne salariale ...
Les actions gratuites
L'épargne salariale : principes, avantages et désavantages
L'épargne salariale connaît un succès croissant auprès des salariés, qui disposent ainsi d'un dispositif pour placer leur argent en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse et de l'abondement de l'employeur. Ce système est donc profitable aux deux parties.
Création et utilisation de l'épargne salariale
Le...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : avantage de l'epargne salariale / guide l'epargne salariale / l'epargne salariale / l epargne salariale / plan d'epargne retraite collectif
La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour06.01.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-02-23 03:55:58
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : taux livret d'epargne durable / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime d'epargne retraite volontaire / livret d'epargne salariale obligation / guide l'epargne salariale
La réforme de l'épargne salariale sera intégrée au projet ...
Une difficulté sur le site ?
La réforme de l'épargne salariale sera intégrée au projet de loi pour l'activité
À l'occasion de la remise du rapport du député Christophe Castaner le 26 novembre dernier, les ministres des finances, du travail et de l'économie ont annoncé une réforme de l'épargne salariale pour 2015.
Elle doit être mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi pour...
Date: 2017-02-23 07:35:50
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise / reforme de l'epargne salariale / livret d epargne salariale obligatoire
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne ...
2014-03-17T10:35:22.000+01:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires
1
La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.
Obligatoire pour les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / taux d'epargne des entreprises definition / taux d'epargne des entreprises / calcul taux d'interet compte epargne / plan d epargne entreprise definition
Comment gérer son épargne salariale ? - Crédit Agricole
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En France, l'épargne salariale regroupe l'ensemble des dispositifs permettant aux salariés d'être associés financièrement à la réussite de leur entreprise et/ou de se constituer un capital à l'aide de celle-ci. Le point sur les principaux plans existants.
L'épargne salariale est constituée des sommes cumulées au titre de la participation, de l'intéressement et des versements...
Date: 2017-02-23 07:55:12
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / abondement au plan d epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / epargne salariale d entreprise
Le projet de loi Macron est cohérent avec les attentes en ...
A l'occasion de son baromètre 2015, BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises a interrogé des décideurs d'entreprise et des salariés sur les mesures du projet de loi Macron et plus largement sur leur approche en épargne et retraite en entreprise.
Les évolutions de l'épargne salariale prévues dans le projet de loi Croissance et Activité sont en cohérence avec les aspirations des...
Site :
http://www.agefiactifs.com
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Comment gérer son ...
Véhicule
Comment gérer son épargne salariale ?
En France, l'épargne salariale regroupe l'ensemble des dispositifs permettant aux salariés d'être associés financièrement à la réussite de leur entreprise et/ou de se constituer un capital à l'aide de celle-ci. Le point sur les principaux plans existants.
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L'épargne salariale est constituée des sommes cumulées au...
Site :
https://www.ca-pca.fr
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Personnel et comptes rattachés (comptes 42) - Plan ...
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Personnel et comptes rattachés (comptes 42)
Le compte 421 " Personnel - Rémunérations dues " est crédité des rémunérations brutes à payer au personnel par le débit des comptes de charges intéressés.
Il est débité :
du montant des avances et acomptes versés au personnel par le crédit du compte 425 " Personnel - Avances et...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / remuneration des compte d epargne / comptes d epargne / plan d epargne en action / compte epargne credit
Meilleur placement retraite complémentaire 2017 plan ...
» 21 Février 2017, 13:15
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Site :
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Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne entreprise fiscalite / nantissement d'un plan d'epargne entreprise / nantissement plan d epargne entreprise
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Compte épargne-temps
1
Aux termes de l'article L3151-1 du code du travail, le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan d epargne en action
L’Epargne Salariale & Retraite, un bon plan fiscal
Interview de Catherine Leblanc
Dois-je déclarer intéressement et participation épargnés sur mes comptes d'Epargne Salariale & Retraite ?
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement* et de la participation épargnées sur votre Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE/PEI/PEG) ou votre Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
En revanche, si vous avez choisi...
Date: 2017-02-23 06:33:33
Site :
https://www.amundi-ee.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / l'epargne salariale
N° 2560 - Projet de loi sur l'épargne salariale
Le texte de la loi de 1966 est également modifié de façon à permettre la désignation de plus de deux salariés actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance.
Titre VI : Actionnariat salarié
Article 14
Afin de permettre un développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une démarche volontaire, il est prévu que l'assemblée générale soit saisie...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'epargne reglemente / l'epargne salariale est elle imposable / avantage de l'epargne salariale / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise
Plan d’Epargne Entreprise : Préférence PEE - BNP Paribas
Cette solution m'intéresse
Plan d'Epargne Entreprise : Préférence PEE
Vous souhaitez que l'ensemble des collaborateurs de votre entreprise (associés, dirigeants et leur conjoint y compris), puisse se constituer une épargne à moyen terme. Mettez en place Préférence PEE, et bénéficiez de conditions fiscales et sociales avantageuses pour eux et pour votre société.
Principe du PEE
Le Plan...
Site :
entreprises.bnpparibas.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / bnp paribas plan d epargne entreprise / plan d'epargne entreprise bnp / abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise
Gestion de la participation - Logiciel de gestion de la ...
Nos points forts
Application novatrice conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences des salariés et de leurs représentants ;
Mise à jour loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant sur le déblocage exceptionnel de la participation.
Application simple et complète : paramétrage de l'accord, import du fichier des salariés, gestion des droits d'utilisation... ;
Visualisation...
Date: 2011-07-04 10:19:35
Site :
http://www.tdalogiciels.com
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / plan d epargne / calcul d interet epargne / participation et plan epargne entreprise / ciasse d epargne
Participation et intéressement - Editions Tissot
Participation et intéressement
Vous ne vous rappelez jamais de la différence entre participation et intéressement ? Voici un petit tableau de rappel...
Mots clés de l'article : Représentant du personnel | Délégué syndical
La participation et l'intéressement sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent s'associer les salariés aux résultats ou performances de...
Site :
http://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise
Epargne salariale : réforme votée au 1er trimestre 2015
Le 2014/11/26 à 15:35
Actu-cci
Mercredi 26 novembre, Christophe Castaner, vice-président du COPIESAS a remis au gouvernement un rapport comportant 31 propositions visant à rendre l'épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, conformément aux orientations du gouvernement. Le Parlement votera la réforme au 1er trimestre 2015.
Le ton est donné....
Site :
http://www.actu-cci.com
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / reforme de l'epargne salariale / l'epargne salariale / l epargne salariale / taux d'epargne des entreprises
Epargne salariale - banquepopulaire.fr
L'épargne salariale pour associer vos salariés à la réussite de votre entreprise
Paragraphe du bloc 1
1. La participation
Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus, la participation peut tout à fait être mise en place dans n'importe quelle société ayant des collaborateurs. Elle consiste à redistribuer une partie de ses bénéfices à ses collaborateurs tout en profitant...
Site :
http://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise fiscalite / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif
Guide du Medef - Epargne salariale - fr.slideshare.net
Guide du Medef - Epargne salariale
1. MEDEF Économie décembre 2015 Comment associer mes salaries à la performance de mon entreprise Guide du MEDEF Épargne Salariale
2. Guide Épargne salariale 2015 3 Edito Un puissant levier d'amélioration de la compétitivité des entreprises et de renforce- ment du dialogue social Aujourd'hui encore plus qu'hier, l'entreprise ne peut, dans un monde...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : taux d'epargne france 2015 / l'evolution du taux d'epargne en france / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / l'epargne salariale pour les nuls / l'epargne salariale la poste
Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr
Projet de loi relatif à l'épargne salariale.
EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE
ARTICLE 4
Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale
Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.
I. LE TEXTE PROPOSÉ
A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT
Cet article prévoit tout un...
Date: 2010-12-21 19:06:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / livret d'epargne salariale obligation / livret d'epargne salariale definition / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi
Que Choisir Argent n°142 - avril 2016 - UFC Que Choisir
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Sommaire
p. 5
Enquête Épargne - Le PEA-PME : acte II
Lancé en mars 2014, le PEA-PME est un plan d'épargne en actions destiné au financement et au développement des petites et moyennes...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / caisse d epargne gestion compte / plan d epargne en action
La fiscalité de l'épargne salaria - Crédit Agricole
L'épargne salariale permet de se constituer et de faire fructifier une épargne avec l'aide de son entreprise et dans des conditions fiscales avantageuses.
Deux types de plans
Il existe deux types de plans. Le plus courant est, sans aucun doute, le plan d'épargne entreprise (PEE), avec lequel l'épargne est bloquée pour une durée minimale de cinq ans. Lorsque l'entreprise propose un PEE à...
Date: 2017-02-23 06:34:08
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / abondement au plan d epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne entreprise fiscalite
La fiscalité en quelques questions - CA-Els
Interview de Catherine Leblanc
Dois-je déclarer intéressement et participation épargnés sur mes comptes d'Epargne Salariale & Retraite ?
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement* et de la participation épargnées sur votre Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE/PEI/PEG) ou votre Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
En revanche, si vous avez choisi...
Date: 2017-02-23 07:49:45
Site :
ca-els.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / l'epargne salariale
Les versements par l’employeur - Urssaf.fr
Les versements par l'employeur
01/01/2017
L'entreprise a la possibilité de prévoir un versement complémentaire, limité à 16 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (6 276,48 EUR en 2017) et ne pouvant excéder le triple de la contribution du salarié.
Le plafond d'abondement s'applique globalement aux versements de l'employeur au Perco et, le cas échéant, aux sommes qui,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / regime d'epargne retraite volontaire
le guide - Épargne Salariale CIC
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La participation et l'intéressement sont là !
De quoi s'agit-il ? Que pouvez-vous en faire ? Pourquoi investir ? Comment nous faire part de votre choix ? Toutes les réponses à vos questions dans notre guide.
Qu'est-ce que c'est ?
Vous avez reçu un courrier intitulé avis d'option de participation et/ou d'intéressement. Pourquoi ? �? quoi cela correspond...
Site :
https://www.cic-epargnesalariale.fr
Thèmes liés : pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / plan d epargne long terme / investir en immobilier d'entreprise / investir en immobilier d entreprise / plan d epargne
Questions fréquentes - L'Epargne Salariale du BTP - Regard BTP
Vous pouvez alimenter votre plan d'épargne (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) par :
des versements volontaires libres ou programmés ;
votre quote-part de participation ;
votre prime d'intéressement ;
des jours issus de votre CET vers le PERCO dans la limite de 10 jours ouvrés par an ;
des jours de repos non pris vers le PERCO, dans la limite de 10 jours par an.
Ces versements sont le cas...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d epargne long terme / versement epargne salariale pro btp / plan d epargne
Le calcul complexe de la participation des salariés
Formulaire
Renaud Negre du cabinet Soxia a animé un colloque devant un parterre de commissaires aux comptes à Paris »
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications
De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit...
Site :
http://www.soxia.com
Thèmes liés : plan d epargne entreprise definition / placement 4 net d impot / participation et plan epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / calcul d interet epargne
épargne salariale, Droits de succession | Vie professionnelle
Comment faire pour disposer de sa participation salariale
26/10/2009
Vous pouvez décider de ne verser qu'une partie de la participation annuelle sur votre compte-courant et investir le reste dans les fonds que vous propose la banque gérant le fonds d'épargne salariale. Régime fiscal. [...] La partie des fonds que vous n'aurez pas investie dans votre Plan d'épargne salariale sera...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
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Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia
capital actions de son entreprise
fonds garantis
fonds diversifiés
La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...
Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...
Date: 2017-02-04 21:47:18
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IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
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Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
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Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco ...
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Accueil particuliers > Argent > �?pargne salariale, participation et intéressement >Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
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Retraite collective : les différents régimes existants
La retraite collective permet de faciliter la constitution d'une épargne dans le cadre de l'entreprise. En complément de toute autre assurance professionnelle, l'employeur peut décider de mettre en place un dispositif utile aux salariés pour constituer un capital en vue de leur retraite. Plusieurs régimes existent qui présentent chacun leurs propres avantages et inconvénients.
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Épargne salariale - banquepopulaire.fr
21/11/2015
Loi Macron : quelles sont les nouveautés pour l'épargne salariale ?
Les TPE qui mettent en place pour la première fois un accord d'intéressement ou de participation pourront bénéficier, durant six ans, d'un forfait social réduit à 8 % au lieu de 20 % sur les primes versées.
D'autres mesures concernent l'ensemble des entreprises, à commencer par le blocage par défaut des sommes issues de l'intéressement. À compter du 1er janvier 2016, en l'absence de choix du bénéficiaire pour un paiement en numéraire, ces sommes devront être versées sur un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne interentreprises (PEI)...
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PEA PME — Wikipédia
Admissibilité[ modifier | modifier le code ]
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...
Date: 2017-02-07 11:48:36
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www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com Epargne ...
par Editeur
BNP Paribas est un groupe bancaire né de la fusion de Paris Bas (une banque de Paris et des Pays-Bas) et de la Banque Nationale de Paris.
C'est une société qui propose ses services dans le domaine de la commercialisation et la gestion de l'épargne et des solutions pour la retraite.
C'est un ensemble de services qui inclut aussi les services d'épargne et retraite pour les...
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4.5. Participation et intéressement | Info Prud'hommes ...
participation non versé
depuis 2 ans je n'ai jamais reçu de participation malgré que cela soit stipulé sur mon contrat de travail.Mon employeur prétend qu'il n'est pas obligé de la payer car il y a moins de 50 employés dans la société et qu'elle est stipulé sur mon contrat de travail dans le cas ou il y a plus de 50 employés? a t'il raison? avez vous des jurisprudences à ce sujet?...
Date: 2017-02-23 05:23:34
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La loi Macron et l’épargne salariale - EDICOM CGP
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été publiée au Journal officiel du 7 août dernier. Dans son volet épargne salariale, l'auteur s'est inspiré du rapport du COPIESAS, qui comportait 31 propositions.
Le texte adopté se contente de fixer des règles de simplification et d'harmonisation mais également d'encouragement pour les...
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