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Compte épargne temps, mode d'emploi - L'Express L'Entreprise

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Le compte épargne temps (CET) permet au salarié de ne pas perdre ses jours de congés lorsqu'il ne parvient pas à les poser avant la date limite. Les syndicats demandaient à ce qu'il soit intégré dans le compte personnel d'activité (CPA).

Istock/Pogonici

La version modifiée du projet de loi Travail n'a pas intégré le compte épargne temps dans le compte personnel...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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LOI sur l'épargne salariale (19-2-01) - adonnart.free.fr

VI - Actionnariat salarié

Article 1er

I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».

II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans...

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Date: 2003-06-29 07:35:37
Site : http://adonnart.free.fr

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Epargne salariale : le compte courant bloqué (CCB ...

Le Compte Courant Bloqué (CCB) est une solution d'épargne salariale. C'est un placement sûr qui profite à la fois au salarié et à l'entreprise. Retour sur les caractéristiques du compte courant bloqué, ses avantages et ses inconvénients.

CCB : définition et fonctionnement

Les salariés souhaitant opter pour l'épargne salariale peuvent choisir différentes solutions et notamment, celle...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / epargne salariale d entreprise / avantage de l'epargne salariale

LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les entreprises | Le ...

Le bureau de conciliation et d'orientation devient un pivot essentiel de la procédure avec la charge de mettre en état le dossier de jugement et d'orienter les parties. Pour éviter les manoeuvres dilatoires, en l'absence de l'une des deux parties à l'audience de conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut juger l'affaire.

Un bureau de jugement restreint sera créé et...

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Date: 2017-02-23 07:34:51
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / epargne salariale d entreprise / investir de l'argent dans une entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / taux d'epargne des entreprises

Demander le paiement d'un compte épargne temps - Modèle de ...

A <...>, le <...>

Madame, Monsieur

Comme notre convention collective / accord collectif le prévoit, j'ai ouvert un compte épargne temps à la date du [date d'ouverture de votre CET] et dans lequel je devrais avoir réuni X jours de congé.

Comme prévu par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, je souhaite demander par la présente la monétisation de la totalité / de X jours de mon compte épargne temps sous la forme de [précisez ici la forme de rémunération que vous désirez avoir].

Vous remerciant par...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : compte epargne temps remunere / paiement compte epargne temps / ouverture compte epargne temps / compte epargne temps retraite / compte epargne temps

Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > �?pargne salariale, participation et intéressement  >Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

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D 1.4 - Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé

D. Autres aides aux entreprises

Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé

Présentation

Le compte épargne temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.

Une convention ou un accord collectif de...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise / plan d'epargne groupe

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2008 ...

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2008

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2008

17.06.2008

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Un témoignage représentatif des dirigeants d'entreprise et des salariés au coeur de l'actualité sur le pouvoir d'achat, la participation, l'intéressement et la retraite

Le contexte économique, politique et social du printemps 2008 a conduit Altedia et BNP...

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Site : https://group.bnpparibas

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saviezvous: Le saviez-vous sur le Compte Epargne Temps

Le Compte Epargne Temps (CET)...

Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l'utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.

Le compte épargne-temps, qui peut être alimenté en temps ou en...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps abondement employeur / compte epargne temps remunere / formation compte epargne temps / gestion compte epargne temps