Articles sélectionnés pour le thème : caisse d'epargne compte commun
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Site :
https://www.ca-normandie-seine.fr
Thèmes liés : compte epargne credit agricole / caisse d epargne gerer vos comptes / caisse d'epargne service de banque en ligne / banque et caisse d epargne de l etat / compte bancaire caisse d epargne
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Audrey, le 15/11/16 à 15h30
Bonjour,
nous sommes en train de monter un dossier de financement et nous sommes toujours en attente de l'accord concernant la caution SACCEF.
est il possible d'avoir un accord de principe de la banque malgrè le fait que l'on ai pas encore de réponse de la SACCEF?
ETERLOU, le 12/11/16 à 16h54
bonjour,
cette caution vaut elle pour des investissements immobiliers...
Date: 2017-01-12 09:52:25
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : simulation pret immobilier caisse d epargne / caisse d'epargne simulation credit immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / simulation credit immobilier caisse d epargne / simulation pret caisse d epargne
Que Choisir Argent n°142 - avril 2016 - UFC Que Choisir
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Si vous êtes abonné et que vous n'avez pas d'identifiant, cliquez ici .
Sommaire
p. 5
Enquête Épargne - Le PEA-PME : acte II
Lancé en mars 2014, le PEA-PME est un plan d'épargne en actions destiné au financement et au développement des petites et moyennes...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / caisse d epargne gestion compte / plan d epargne en action
Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Epargne - Fiscalité
Enquête
Financement participatif o Moins rentable qu'un livret A Publié le : 21/02/2017
Encouragé par les pouvoirs publics, le financement participatif, dit crowdfunding, connaît un véritable essor. À raison ? Pour en avoir le coeur net, l'UFC-Que Choisir a mené une étude sur les plateformes d'investissement aux...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / groupe caisse d'epargne banque populaire / comparateur d'epargne assurance vie / actions banque populaire caisse d epargne / banque et caisse d epargne de l etat
Choisir une banque ou un placement éthique, solidaire ...
Yin et Yang de la Monnaie
Choisir une banque ou un placement éthique, solidaire, écologique ou "développement durable"
Non, l'esclavage n'est pas une pratique éthique et le pétrole n'est pas une énergie écologique
En guise de banque éthique et solidaire, on peut choisir La Nef. Mais si on ne le fait pas, que proposent les banques conventionnelles ?
Il existe nombre de placements...
Date: 2017-02-23 03:50:08
Site :
http://www.passerelleco.info
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / placement d'argent banque populaire / banque caisse d epargne compte / compte courant caisse d'epargne / caisse d epargne compte courant
LOI sur l'épargne salariale (19-2-01) - adonnart.free.fr
VI - Actionnariat salarié
Article 1er
I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».
II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans...
Date: 2003-06-29 07:35:37
Site :
http://adonnart.free.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises / livret d epargne salariale code du travail
PEA PME — Wikipédia
Admissibilité[ modifier | modifier le code ]
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...
Date: 2017-02-07 11:48:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / plan d epargne en action / actions investissement caisse d epargne / investir en immobilier d'entreprise / investir en immobilier d entreprise
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / compte epargne temps mise oeuvre
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne logement la poste / regime d'epargne retraite definition / caisse nationale des caisses d'epargne et de prevoyance
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
2015
Textes fondamentaux :
Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...
Date: 2017-02-22 15:24:26
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / deduction des cotisations d epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite
Crédit Agricole Val de France - Crédit Agricole en Ligne ...
(2) Selon les conditions d'utilisation du service Crédit Agricole en Ligne souscrit auprès de notre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Services réservés aux particuliers, clients du Crédit Agricole. Vous avez la possibilité :
de gérer vos comptes : liste des comptes, détail des dernières opérations, virement de compte à compte sous condition que les comptes soient auparavant...
Site :
https://entreprises.ca-valdefrance.fr
Thèmes liés : compte epargne credit agricole / caisse d'epargne service de banque en ligne / caisse d epargne gerer vos comptes / caisses d epargne et de credit / banque et caisse d epargne de l etat
Les jouisseurs de l’épargne - L'actualité
Les jouisseurs de l'épargne
Les jouisseurs de l'épargne
Certains ont fait de l'épargne un mode de vie. Pas par pingrerie, mais simplement pour être libres!
17 Jan. 2017
par Julie Barlow et Jean-Benoit Nadeau 19
Illustration pour L'actualité: Marie Mainguy
Quatorze pays en un an: c'est le tour du monde que s'est offert la famille Perrault-Fillmore en 2008-2009. Jean-François Perrault et...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans / consommation et l epargne des menages / avantage de l'epargne retraite
Fonctionnement du journal comptable
Fonctionnement du journal comptable
La saisie des opérations comptables sur tableur doit impérativement obéir aux instructions suivantes pour permettre :
le report de ces écritures dans le grand-livre, la balance, le bilan et le compte de résultat,
l'exportation éventuelles des données comptables vers un logiciel spécialisé (type SAGE utilisé par nombre d'experts...
Site :
http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr
Thèmes liés : releve de compte banque caisse d epargne / banque caisse d epargne compte / cheque de banque caisse d'epargne livret a / compte sur livret caisse d epargne / compte caisse d'epargne client
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : taux d'interet des placements bancaires / tarif compte cheque caisse d'epargne / remuneration compte caisse d'epargne / plafond compte cheque caisse d'epargne / interet compte cheque caisse d'epargne
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance carte visa caisse d'epargne / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'epargne handicap / contrat epargne handicap caisse d'epargne / contrat epargne handicap et reduction d'impot
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA 2015
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-evreux.fr
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d epargne releve de compte / assurance caisse d'epargne contact / assurance caisse d'epargne numero
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d epargne releve de compte / assurance caisse d'epargne numero / assurance caisse d'epargne contact
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d epargne releve de compte / assurance caisse d'epargne numero / assurance caisse d'epargne contact
Assurance vie > 70000€ : quelle garantie - vos droits et ...
Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?
Posez votre question RJN - Dernière réponse le 21 juil. 2012 à 09:54 par arizona
Bonjour,
Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )
Bien que le banquier ne cesse de me répéter qu'il n'y a aucun risque, que se passerait-il en cas de...
Date: 2016-12-21 16:49:43
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / contrat assurance vie caisse epargne / meilleur contrat assurance vie caisse epargne / banque et caisse d epargne de l etat / assurance vie caisse epargne capital garanti
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-alsace.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne releve de compte / caisse d epargne releve de compte / compte bancaire caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne
Investissement socialement responsable — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...
Date: 2017-02-20 22:16:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / actions investissement caisse d epargne / forum de l investissement et du placement / ont signe une declaration d engagement a s investir
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - L'Epargne Salariale ...
Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
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J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne / l'epargne salariale est elle imposable / definition de l'epargne salariale / debloquer l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale
Crédit Agricole Alsace Vosges - Crédit Agricole en Ligne ...
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Site :
https://www.ca-alsace-vosges.fr
Thèmes liés : caisse d epargne gerer vos comptes / compte epargne credit agricole / compte courant caisse d'epargne tarif / simulation placement financier credit agricole / simulation placement assurance vie credit agricole
Liste de banques par pays — Wikipédia
Liste de banques par pays
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Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
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Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}...
Date: 2017-02-22 02:32:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / groupe caisse d'epargne france / code banque caisse d'epargne bretagne pays de loire / code banque caisse d epargne / caisse d'epargne pays de loire banque en ligne
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Tours
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-tours.fr
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d epargne compte courant / assurance caisse d'epargne contact / caisse d'epargne compte particulier
Caisse d'Epargne : des frais de succession très coûteux ...
Message par hygie44 » 02 Nov 2014, 14:23
Bonjour,
Au décès de ma mère, j'ai hérité de deux livrets A de la Caisse d'Epargne des Pays de Loire, l'un de mon père prédécédé, l'autre de ma mère (ma mère était usufruitière du livret de mon père). C'était les seuls et uniques biens de mes parents à la Caisse d'Epargne pour 25.000 EUR au total des 2 livrets.
Les deux livrets ont...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : cloturer livret a caisse d'epargne / interet livret a caisse d'epargne / interet livret a caisse d epargne / livret a caisse d'epargne et deces / compte sur livret caisse d epargne
Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales
> Titre 1 - La nomenclature par nature
Titre 1 - La nomenclature par nature
Les éléments d'actifs destinés à servir de façon durable à l'activité de la collectivité ou de l?établissement constituent l'actif immobilisé.
Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité ou de...
Date: 2017-02-23 08:00:46
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d'epargne mon compte / caisse d'epargne compte particulier
VOS QUESTIONS - consignations.caissedesdepots.fr
Comment doit s'effectuer la consignation ?
Numéraire :
Par chèque à l'ordre de la Caisse des Dépôts ou virement.
Valeurs :
Valeurs mobilières françaises ou étrangères, forme nominative ou au porteur, bons de caisse, certificats de dépôt, effets de commerce, billets à ordre... (sauf titres faux, périmés, incomplets, sans valeur actuelle et non susceptibles d'en acquérir, mandats...
Date: 2017-02-23 06:00:49
Site :
http://consignations.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / interet compte cheque caisse d'epargne / calcul taux d'interet compte epargne
Ouvrir un compte interdit bancaire : Compte Nickel, au ...
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Ouvrir un compte interdit bancaire : Compte Nickel, au tabac du coin
Désormais, il est possible d'ouvrir un compte bancaire pour effectuer ou recevoir des paiements dans les bureaux de tabac agréés, grâce à un nouveau type de service : le Compte Nickel.
Compte Nickel
« Salut Marcel, ça va ? Donne-moi un paquet de cigarettes, un Toblerone et un compte bancaire,...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / compte bancaire caisse epargne / caisse d epargne ouvrir compte / banque caisse d epargne compte / compte caisse d'epargne client
L'impôt de solidarité sur la fortune | Notaires de France
> L'impôt de solidarité sur la fortune
L'impôt de solidarité sur la fortune
17.01.2017
Courriel Imprimer
L'impôt de solidarité sur la fortune
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur le patrimoine Ensemble des biens, des droits et des obligations d'une personne. des particuliers.
Il est dû par ceux dont le patrimoine imposable excède un seuil fixé par la loi. Ce...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : compte courant caisse d'epargne tarif / compte courant caisse d'epargne / caisse d epargne compte courant / compte sur livret caisse d epargne / caisse d'epargne compte de depot
RPPM - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application
1
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe :
- un acompte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / banque et caisse d epargne de l etat / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne
Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr
Projet de loi relatif à l'épargne salariale.
EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE
ARTICLE 4
Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale
Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.
I. LE TEXTE PROPOSÉ
A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT
Cet article prévoit tout un...
Date: 2010-12-21 19:06:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / livret d'epargne salariale obligation / livret d'epargne salariale definition / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Vos comptes en ...
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Pour vous connecter en direct avec vos comptes, vous avez uniquement besoin d'un code d'accès. Votre agence vous l'a déjà communiqué. Si, par hasard, vous l'avez égaré, un nouveau code vous sera adressé dans les plus brefs délais, sur simple demande.
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Thèmes liés : caisse d epargne gerer vos comptes / caisse d'epargne cote d'azur mon compte / acces compte caisse d'epargne / caisse d epargne acces au compte / caisse d epargne consultation compte
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / caisse d'epargne assurance habitation etudiant / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / contrat d'assurance vie epargne handicap
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne
Impôt sur la fortune - Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE ...
Notre réseau
Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
Site :
http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / placement 5 millions d'euros / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans
Memoire Online - Analyse du contrôle interne au sein d'une ...
Web
Memoire Online
Analyse du contrôle interne au sein d'une institution de microfinance
par Espoir SADIKI KAMANDA
Institut Supérieur de commerce de Goma ( ISC - Goma)
Traductions: Original: fr Source:
O. INTRODUCTION GENERALE
O.1. PROBLEMATIQUE
Les récents scandales financiers à travers le monde et en République Démocratique du Congo ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du...
Date: 2011-01-17 22:32:21
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / l'evolution du taux d'epargne en france / comment expliquer l'evolution du taux d'epargne des menages / calcul credit caisse d'epargne / l'evolution du taux d'epargne
Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales
1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)
Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.
Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :
des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;
des réserves (compte 106) ;
du report à nouveau (compte 11) ;
du...
Date: 2017-02-23 03:53:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d'epargne ouverture de compte
Le Budget de 2015 - Le Budget en bref
Le gouvernement tient sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015, conformément à son engagement de longue date à l'égard de la gestion budgétaire responsable. Le Plan d'action économique de 2015 réalisera l'équilibre budgétaire et les Canadiens peuvent être assurés que les finances publiques du Canada sont en ordre.
En vertu du Plan d'action économique du...
Date: 2016-11-02 16:00:39
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans
Lexique - audiens.org
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
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IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations
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Antérieurement à la loi de finances pour 2004, les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des activités similaires.
L' article...
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6. Ceci signifie qu'en ce qui concerne le champ d'application territorial des dispositions commentées dans la présente circulaire, il est nécessaire de tenir compte des accords particuliers qui ont été conclus entre l'Union européenne et certains états tiers (Suisse, Liechtenstein, Saint-Marin, Monaco et Andorre) ainsi que des accords conclus entre la Belgique et certains territoires...
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Crédit agricole — Wikipédia
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Crédit agricole
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)
Philippe Brassac (Directeur...
Date: 2017-02-22 16:00:17
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Guide des participants des régimes de retraite 2016
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Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-02-23 04:54:22
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Rapport de stage Cabinet Comptable
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