Articles sélectionnés pour le thème : modalites du taux d epargne
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J'ai besoin de 20 000 dollars ! | LesAffaires.com
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À force d'entendre parler de système financier en décrépitude et de consommateurs qui croulent sous les dettes, on se demande s'il est encore acceptable de recourir au crédit et s'il est possible d'emprunter à coûts raisonnables pour rénover, s'offrir un voyage, acheter...
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La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
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Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat epargne handicap et reduction d'impot / taux d interet de l epargne / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap
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monde-diplomatique.fr/2013/05/MYLOND…
�Mais ce serait impossible à financer
!
» Voilà, d'ordinaire, la première objection faite aux promoteurs d'un revenu universel déconnecté de l'emploi. La première, mais sans doute aussi la plus faible.
Si l'on se fie à son produit intérieur brut (PIB), la France est aujourd'hui le cinquième pays le plus riche du monde. En 2010, le revenu disponible (après versement des...
Date: 2017-02-23 05:14:37
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Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / s investir d avantage dans la lutte contre / s investir d avantage dans la lutte / s investir d avantage / taux de placement d emploi
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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RPPM - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application
1
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe :
- un acompte...
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Thèmes liés : taux d interet de l epargne / banque et caisse d epargne de l etat / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne
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* Présence du Représentant Légal obligatoire à l'ouverture pour les mineurs.
** Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Elles fluctuent dans le temps et suivent l'évolution des marchés sur lesquels les capitaux sont investis.
*** Ces actifs ne garantissent aucun objectif de rentabilité et comportent des risques, notamment des pertes en...
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Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne / modalites du taux d epargne / investir ds l immobilier / taux d'epargne reglemente / taux d epargne reglemente
B.O.I. N° 61 DU 3 AOÛT 2012 [BOI 3P-3-12]
B.O.I. N° 61 DU 3 AOÛT 2012 [BOI 3P-3-12]
Références du document
N° 61 DU 3 AOÛT 2012
INSTRUCTION DU 2 AOÛT 2012
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES
(C.G.I., art. 235 ter ZD, 235 ter ZD bis et 235 ter ZD ter ; annexe III au C.G.I., art. 58 Q, 58 R et 58 S)
NOR : EFI L 1230017 J
Bureau D 1
PRESENTATION
La présente instruction a pour objet de présenter la taxe sur les transactions...
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Compte rendu du conseil des ministres du 28 octobre 2015 ...
Compte rendu du conseil des ministres du 28 octobre 2015
o jeudi 29 octobre 2015 à 07h18min
Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 28 octobre 2015,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les...
Date: 2017-02-23 07:10:26
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http://lefaso.net
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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-02-23 08:04:04
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Thèmes liés : taux d interet de l epargne / placement d argent au credit / calcul taux d'interet compte epargne / taux d'interet des placement d'argent / taux d interet compte d epargne
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
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Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Prix d'acquisition à titre gratuit
I. Détermination de la valeur d'acquisition
1
Lorsque les valeurs mobilières et les droits sociaux ont été acquis par le contribuable par voie de mutation à titre gratuit (succession, donation simple ou donation-partage), le second terme de la différence est constitué par la valeur...
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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-23 05:15:36
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La réforme du PEL appliquée au 1er mars 2011
Chrisitine Lagarde, ministre de l'Economie, souhaite relancer le PEL qui est
un produit populaire et utile aux ménages
.
La réforme du PEL engagée par Christine Lagarde sera appliquée au 1er mars 2011, comme il a été prévu par la loi de Finances 2011. Le journal officiel du 25 janvier 2011 a publié un arrêté comportant les derniers détails de la réforme du plan épargne logement. La...
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http://www.plan-epargne-logement.net
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / investir ds l immobilier / cloturer un plan d epargne logement
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
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Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
1. L'IMPÔT SUR LES SOCIETESA/ Généralités1/ Le cadre juridique de l'impôt sur les sociétésL'impôt sur les sociétés (L'I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986portant promulgation de la loi n° 24-86.2/ les personnes imposables à l'impôt sur les...
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Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
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Retraite Perp | AGIPI
Organiser sa retraite Perp avec le Pair
Le Pair est le plan d'épargne retraite populaire (perp) d'AGIPI qui répond à une double exigence de sécurité et de performance de votre épargne sur le long terme.
Unique sur le marché, le Pair est composé de deux volets : une garantie retraite en points (dont la valeur et le nombre ne peuvent diminuer) et la dynamisation de l'épargne en unités...
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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
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Epargne salariale : les grandes lignes de la réforme - Le ...
Epargne salariale : les grandes lignes de la réforme
Epargne salariale : les grandes lignes de la réforme
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 25 février 2015 0 815 Vues
Quelques mesures de la loi Macron concernent l' épargne salariale .
Leurs objectifs est de simplifier, d'harmoniser les dispositifs d'intéressement et de participation et les rendre plus accessibles ou attractifs. Selon...
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https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : investir ds l immobilier / l'evolution du taux d'epargne / reforme de l'epargne salariale / epargne salariale d entreprise / definition de l'epargne salariale
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier
Investir en immobilier d'habitation dans le neuf
La nue-propriété, une alternative qualitative à l'investissement locatif en loi Pinel-Duflot.
Investir en nue-propriété, c'est d'abord investir dans un bien immobilier d'habitation à 95% dans le neuf en VEFA (sur plans). La majorité des résidences en nue-propriété est ainsi un mixe d'accession à la propriété classique (résidence...
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http://calci-patrimoine.com
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-02-23 03:48:18
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http://www.fiscalonline.com
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BANQUE - Supervision prudentielle - Encyclopædia Universalis
BANQUE - Économie de la banque
Écrit par : Emmanuelle GABILLON, Jean-Charles ROCHET
Les banques sont les établissements financiers qui collectent les dépôts du public (en particulier les dépôts à vue) et qui accordent des crédits aux entreprises et aux ménages. Elles font partie, au même titre que les sociétés d'assurance et les organismes de placement collectif en Bourse, de ce...
Site :
http://www.universalis.fr
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
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Quels sont les placements qui rapportent le plus sur 10 ...
Quels sont les placements qui rapportent le plus sur 10 ans ?
Vous connaissez tous les différents véhicules pour épargner et investir mais qu'en est-il du rendement sur 10 ans ? Avez-vous cette visibilité sur vos propres placements ?
Le site Meilleurtaux s'est associé en 2013 avec le cabinet Asteres pour vous sortir une étude comparative intéressante réactualisé en 2015 .
Et le...
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Comment doit s'effectuer la consignation ?
Numéraire :
Par chèque à l'ordre de la Caisse des Dépôts ou virement.
Valeurs :
Valeurs mobilières françaises ou étrangères, forme nominative ou au porteur, bons de caisse, certificats de dépôt, effets de commerce, billets à ordre... (sauf titres faux, périmés, incomplets, sans valeur actuelle et non susceptibles d'en acquérir, mandats...
Date: 2017-02-23 06:00:49
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Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
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