ONPT : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE - Congopage

ONPT : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE

ONPT : COMMENT UNE ENTREPRISE A ETE DEPECEE

Par Simon Mavoula | 9 août 2004 à 07h39min | 2690 visites | 1 Commentaire

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L'ONPT (office national des postes et télécommunications) a été liquidé sans pitié par le régime de Sassou. Nous en retraçons ici la chronique funèbre.

Article écrit en collaboration avec Niaou Mbouamiangou. Les...

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Date: 2017-02-23 07:29:03
Site : http://www.congopage.com

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / protocole d'accord compte epargne temps / l'epargne salariale la poste / compte courant caisse d'epargne

Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama

ASPIM

Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.

D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : societe civile placement immobilier scpi / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / societe civile de placement immobilier amf / societe civile placement immobilier

Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux d'epargne des entreprises definition / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises

JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan ...

A - Importance de ces engagements

En doctrine, diverses interprétations ont été proposées sur ce que voulait dire le législateur en autorisant certaines personnes à " prendre des engagements " 169 .

M. BASTIAN 170 estime que les sociétés en formation, du moins les S.A.R.L. et S.A., ne pourraient pas exercer d'activité du fait que leur capital devait être bloqué en vertu des articles...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / definition de l'epargne publique / societe generale plan epargne entreprise / compte epargne formation

4.5. Participation et intéressement | Info Prud'hommes ...

participation non versé

depuis 2 ans je n'ai jamais reçu de participation malgré que cela soit stipulé sur mon contrat de travail.Mon employeur prétend qu'il n'est pas obligé de la payer car il y a moins de 50 employés dans la société et qu'elle est stipulé sur mon contrat de travail dans le cas ou il y a plus de 50 employés? a t'il raison? avez vous des jurisprudences à ce sujet?...

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Date: 2017-02-23 05:23:34
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / epargne salariale d entreprise / participation et plan epargne entreprise / plan d'epargne groupe

Investissement — Wikipédia

Selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]

L'investissement doit être fait jusqu'au point où son bénéfice marginal égale son coût marginal . Ceci suppose évidemment que les biens d'investissements nécessaires soient disponibles.

Selon le critère de la rentabilité[ modifier | modifier le code ]

Investir revient à engager de l'argent dans un projet, en renonçant à une...

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Date: 2017-02-05 06:15:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / investir de l'argent dans une entreprise / investir de l'argent definition / investir de l'argent / investir de l'argent dans une societe

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles ...

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux - Régimes spéciaux, exemptions et cas particuliers

I. Parts de groupements et sociétés agricoles

A. Régime de droit commun

1

Conformément à l' article 730 bis du code général des impôts (CGI) , les cessions de gré à gré de parts de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC),...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fond commun de placement immobilier / placement epargne fond commun / est ce bien d'investir dans l'immobilier / organisme de placement collectif immobilier code monetaire et financier / organisme de placement collectif dans l immobilier

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

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2013-06-10T15:40:51.000+02:00

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

1

L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / placement 5 millions d'euros

La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour06.01.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

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Date: 2017-02-23 03:55:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : taux livret d'epargne durable / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime d'epargne retraite volontaire / livret d'epargne salariale obligation / guide l'epargne salariale

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne ...

2014-03-17T10:35:22.000+01:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires

1

La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.

Obligatoire pour les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / taux d'epargne des entreprises definition / taux d'epargne des entreprises / calcul taux d'interet compte epargne / plan d epargne entreprise definition

Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA

Chapitre 7 :

Les augmentations de capital dans la SA

« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.

Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...

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Date: 2003-08-28 10:05:38
Site : http://www.prosocietes.com

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / action caisse d epargne banque / actions investissement caisse d epargne

le Bofip sur la section sur les ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés

I. Les revenus distribués directement par les...

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Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / investir ds l immobilier / organisme de placement collectif dans l immobilier

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Quelle stratégie d’investissement et de placement pour 2017

2016 est maintenant terminé, 2017 commence, le moment est venu d'essayer de réfléchir ensemble à une stratégie d'investissement et de placement pour 2017 ? Comment investir ? Faut il encore faire confiance à l'assurance vie et plus précisément au fonds euros ? Comment investir dans l'immobilier locatif ? Quid des taux d'intérêt des crédits immobilier ? Faut il spéculer sur les...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : taux d'interets des placements / taux d'interet des differents placements / est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d'interets placements financiers / l'evolution du taux d'epargne

Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia

 Pour l'article homonyme, voir Caisse d'épargne . 

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Date: 2017-02-22 15:59:53
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Thèmes liés : groupe caisses d'epargne / plan d'epargne logement la poste / caisse d epargne midi pyrenees / ouverture d'un livret d'epargne populaire / remuneration livret a caisse d'epargne

Participation - Crédit du Nord, Epargne Salariale

La participation consiste à attribuer aux salariés une part des bénéfices annuels de l'entreprise. 

Participation : affichette imprimable

CHAMP D'APPLICATION

Obligatoire pour toute entreprise ou Unité �?conomique et Sociale (UES)¹ employant habituellement au moins 50 salariés (pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices) et dégageant un bénéfice...

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Site : https://www.pee.credit-du-nord.fr

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / participation et plan epargne entreprise / plan d epargne / societe generale epargne dans l'entreprise

Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia

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Date: 2017-02-15 00:49:07
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Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia

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Date: 2017-02-22 15:59:53
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Qu'est-ce qu'un Asset Manager? - fimarkets.com

Des produits connus de tous

L'Asset Management, en français, « Gestion d'Actifs » est sans aucun doute la seule partie des marchés financiers connue de tous les français. Peut-être pas le terme Asset Management en lui-même, mais à coup sûr les produits qui en émanent.

Un Asset Manager est en effet la société, le plus souvent filiale d'une banque ou d'un assureur (le statut de...

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Site : http://www.fimarkets.com

Thèmes liés : caisse d epargne gestion compte / l'evolution du taux d'epargne en france / banque et caisse d epargne de l etat / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations

1

Antérieurement à la loi de finances pour 2004, les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des activités similaires.

L' article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond plan epargne logement caisse d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / societe generale epargne dans l'entreprise / plan d epargne logement la poste plafond / societe generale epargne dans l entreprise

N° 2560 - Projet de loi sur l'épargne salariale

Le texte de la loi de 1966 est également modifié de façon à permettre la désignation de plus de deux salariés actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance.

Titre VI : Actionnariat salarié

Article 14

Afin de permettre un développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une démarche volontaire, il est prévu que l'assemblée générale soit saisie...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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La loi pour la croissance, l'activité ... - gouvernement.fr

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

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Date: 2017-02-22 08:17:23
Site : http://www.gouvernement.fr

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AXA - Assurance

AXA est un groupe international français spécialisé dans l'assurance depuis sa création et dans la gestion d'actifs depuis 1994.

Catégories :

Société cotée à l'Euronext - Société cotée au NYSE - Entreprise du CAC 40 - Entreprise de l'Euronext 100 - Entreprise du S&P - ASX 50 - Entreprise fondée en 1985 - Compagnie d'assurances française - Assurance en France - Assurance - AXA -...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / banque d'epargne france / axa banque epargne entreprise / banque bnp paribas epargne entreprise

Encyclopédie Larousse en ligne - marketing américain ...

(américain marketing, commercialisation, de market, marché)

Consulter aussi dans le dictionnaire : marketing

Ensemble des actions qui ont pour objet de connaître, de prévoir et, éventuellement, de stimuler les besoins des consommateurs à l'égard des biens et des services et d'adapter la production et la commercialisation aux besoins ainsi précisés. (Synonymes : marchéage,...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : produits d epargne / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / taux d interet de l epargne / taux d'epargne des entreprises definition

LEGISLATION OHADA EN LIGNE - ohadalegis.com

Titre 1 - Définition de la société

 

Champs d'application des dispositions du présent acte uniforme

Article 1

Toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un État ou une personne morale de droit public est associé, dont le siège social est situé sur le territoire de l'un des États parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (ci-après...

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Date: 2014-03-06 22:57:38
Site : http://www.ohadalegis.com

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / investir ds l immobilier

Rapport de stage Cabinet Comptable - fr.slideshare.net

Rapport de stage Cabinet Comptable

1. INTRODUCTION I- Le stage Le stage constitue un élément indispensable à notre formation. C'est un contact qui permet à l'étudient (futur comptable), de vivre la réalité socio-économique des entreprises et leurs problèmes de gestion et d'organisation. Toutefois, ce stage m'a permis de tester mes capacités d'analyse et de synthèse, et de...

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Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / releve de compte banque caisse d epargne / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / banque caisse d epargne compte

LOI ECKERT - Comptes inactifs - Esalia, Epargne Salariale

LOI ECKERT - Comptes inactifs

Inactivité des comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ?

La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs* et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. 

Tout bénéficiaire d'épargne salariale (majeur, majeur protégé) peut être...

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Site : https://www.esalia.com

Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / caisse d'epargne cloture de compte / cloturer compte caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne compte a distance

Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr

Projet de loi relatif à l'épargne salariale.

 

EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE

ARTICLE 4

Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale

Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.

I. LE TEXTE PROPOSÉ

A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT

Cet article prévoit tout un...

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Date: 2010-12-21 19:06:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / livret d'epargne salariale obligation / livret d'epargne salariale definition / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi

Guide du Medef - Epargne salariale - fr.slideshare.net

Guide du Medef - Epargne salariale

1. MEDEF Économie décembre 2015 Comment associer mes salaries à la performance de mon entreprise Guide du MEDEF Épargne Salariale

2. Guide Épargne salariale 2015 3 Edito Un puissant levier d'amélioration de la compétitivité des entreprises et de renforce- ment du dialogue social Aujourd'hui encore plus qu'hier, l'entreprise ne peut, dans un monde...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : taux d'epargne france 2015 / l'evolution du taux d'epargne en france / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / l'epargne salariale pour les nuls / l'epargne salariale la poste

Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)

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Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)

1. L'IMPÔT SUR LES SOCIETESA/ Généralités1/ Le cadre juridique de l'impôt sur les sociétésL'impôt sur les sociétés (L'I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986portant promulgation de la loi n° 24-86.2/ les personnes imposables à l'impôt sur les...

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Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier

Questions - Réponses - AMF

Téléphone : 01 49 95 49 95

info-clientele@acp.banque-france.fr

www.acp.banque-france.fr/protection-de-la-clientele.html 

L'AMF peut-elle me conseiller sur l'opportunité d'un placement ou sur le sérieux d'une société de gestion ?

L'AMF vérifie le caractère complet et compréhensible du prospectus ou de la note d'information présentant une opération financière ainsi que la cohérence de...

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Site : http://www.amf-france.org

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PEA PME — Wikipédia

Admissibilité[ modifier | modifier le code ]

Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...

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Date: 2017-02-07 11:48:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / plan d epargne en action / actions investissement caisse d epargne / investir en immobilier d'entreprise / investir en immobilier d entreprise

Keynésianisme — Wikipédia

Article détaillé : Post-keynésianisme .

Si lord Keynes a profondément bouleversé l'analyse économique, sa pensée reste tributaire de certains axiomes que l'on peut rattacher à l'école néoclassique. Depuis la parution de la Théorie générale, l'originalité de son approche n'a cessé de faire débat. Aussi l'école post-keynésienne se veut-elle la plus fidèle à l'esprit de son...

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Date: 2017-02-15 00:50:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation et l epargne des menages / rendement de l epargne / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / investir de l'argent dans une societe

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

6. Ceci signifie qu'en ce qui concerne le champ d'application territorial des dispositions commentées dans la présente circulaire, il est nécessaire de tenir compte des accords particuliers qui ont été conclus entre l'Union européenne et certains états tiers (Suisse, Liechtenstein, Saint-Marin, Monaco et Andorre) ainsi que des accords conclus entre la Belgique et certains territoires...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat luxembourg contact / interet compte cheque caisse d'epargne / banque caisse d'epargne et de l'etat luxembourg / banque et caisse d epargne de l etat luxembourg / banque et caisse d epargne de l etat

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...

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Date: 2017-02-20 22:16:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / actions investissement caisse d epargne / forum de l investissement et du placement / ont signe une declaration d engagement a s investir

LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC

DROIT MAROCAIN  

1

Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).

Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Titre Premier : Dispositions Générales

Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que

soit son objet.

Son capital est divisé en...

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Date: 2014-04-12 17:27:23
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / compte epargne temps conseil general / ouvrir compte epargne societe generale / avantage de l'epargne

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Notre mission

Rassembler d'une manière neutre de...

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Thèmes liés : taux livret d'epargne belgique / taux livret d'epargne / taux d'epargne eleve / taux d epargne eleve / taux d interet compte d epargne

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

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LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / les dossiers de l'epargne retraite madelin / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / investir de l'argent dans une societe / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Memoire Online - Analyse du contrôle interne au sein d'une ...

Web

Memoire Online

Analyse du contrôle interne au sein d'une institution de microfinance

par Espoir SADIKI KAMANDA

Institut Supérieur de commerce de Goma ( ISC - Goma)

Traductions: Original: fr Source:

O. INTRODUCTION GENERALE

O.1. PROBLEMATIQUE

Les récents scandales financiers à travers le monde et en République Démocratique du Congo ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du...

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Date: 2011-01-17 22:32:21
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WWW.AMUNDI-EE.COM MON COMPTE

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Pour la gestion d'actifs, vous pouvez faire appel à de nombreux organismes financiers en France, c'est la cas de la société Amundi. Cette entreprise est à la fois détenue par le Crédit Agricole mais aussi la Société Générale, qui est par contre minoritaire à hauteur de 25% du capital...

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Site : http://www.informationspratiques.com

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LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

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Date: 2017-01-30 12:47:24
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

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Site : http://www.unofi.fr

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Comment investir: 24 étapes (avec des photos) - wikiHow

4 parties: Se préparer à investir Maitriser les bases de l'investissement Réaliser des investissements surs Investir dans des produits risqués

Investir est une décision qui doit être murement réfléchie. Vous devez vous y préparer en prévoyant un fonds d'urgence et en fixant des objectifs d'investissement . Déterminez également votre profil de risque afin de prendre vos décisions...

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Site : http://fr.wikihow.com

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