Articles sélectionnés pour le thème : compte epargne temps global
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Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...
29 mai 2013 4 commentaires
Le CET - Compte Épargne Temps - permet aux agents de la fonction publique hospitalière d'accumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT ou des heures supplémentaires pour en disposer dans un délai supplémentaire.
Les dispositions du CET ont été modifiées en 2012. Ainsi, il existe un :
- CET historique fonctionnant sur les anciennes modalités mais qui...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / paiement compte epargne temps / compte epargne temps fonction publique / ouvrir compte epargne temps
Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifie les règles ...
10 décembre 2012 Pas de commentaire
Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 a modifié certaines dispositions relatives au CET - Compte Épargne Temps et aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière.
Ce Décret, qui s'applique le 9 décembre 2012, introduit de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps :
- la suppression du délai de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / gestion compte epargne temps / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite fonction publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Les dispositions des articles 35 à 41 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux praticiens hospitaliers universitaires, à l'exception des 2° et 3° de l'article 35.
Cité précédemment. Donc, pas de compte épargne-temps.
CCA-AHU :
Les CCA-AHU n'ont pas droit au compte-épargne temps ni aux jours de récupération car ils n'ont pas de RTT.
Texte du décret...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / gestion compte epargne temps
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite
HISTORIQUE TAUX DU LIVRET A depuis 1974 - france-inflation.com
GRAPHIQUE EVOLUTION TAUX DU LIVRET A depuis Janvier 1974
Baisse du taux du Livret A: il passe de 1.00% à 0.75% au 1/8/2015
En juin 2015, les taux du marché monétaire, au jour le jour et à trois mois, se sont établis respectivement à -0,12 % et -0,01 % en moyenne.
Le glissement annuel de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) a été, pour sa part, de 0,3 % à fin juin...
Site :
http://france-inflation.com
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux livret d'epargne populaire / taux livret d'epargne logement / taux livret d'epargne durable / calcul interet livret d'epargne populaire
Epargner chez Keytrade Bank - Guide-Epargne.be
Dernière vérification: mercredi 22 février 2017
Notations de Keytrade Bank
Aa3 / -- (Ratings de maison mère Credit Mutuel Arkea) Qu'est-ce??
Code BIC Keytrade Bank
KEYT BE BB
Evaluations de l'épargne chez Keytrade Bank
Etes-vous satisfait de votre banque d'épargne? Partagez vos expériences. Donnez votre opinion et écrivez vous-même une critique.
Les autres épargnants (et nous...
Site :
http://www.guide-epargne.be
Thèmes liés : taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux compte d epargne / comptes d epargne / taux interet compte epargne
Epargner chez Deutsche Bank - Guide-Epargne.be
DEUT BE BE
Evaluations de l'épargne chez Deutsche Bank
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Les autres épargnants (et nous aussi!) sont curieux de lire votre opinion.
Epargner chez Deutsche Bank
toujours intéressant même avec la baisse prévue des taux pour le 1 février
limite à 500 euros par...
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http://www.guide-epargne.be
Thèmes liés : calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux compte d epargne / compte d'epargne sur livret
Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007 ...
Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007
Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007
26.06.2007
Voir plus
L'épargne en entreprise apparaît de plus en plus naturelle pour les dirigeants et les salariés et pour la première fois leurs préférences convergent sur les mêmes sujets.
Le baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises, mené conjointement par...
Site :
https://group.bnpparibas
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / epargne retraite entreprise bnpparibas pee / epargne retraite entreprise bnpparibas gerer mon pee / bnp epargne retraite entreprise contact / compte epargne retraite entreprise
Crédit de temps syndical (Décharges de service - Crédits d ...
CREDIT DE TEMPS SYNDICAL (DÉCHARGE D'ACTIVITÉ DE SERVICE - CRÉDITS D'HEURES)
C'est la section II du chapitre II du titre II du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique qui se consacre à ce sujet. Depuis la parution du décret n°2012-224 du 16 février 2012 , l'article 16 a été profondément modifié et ...
Date: 2017-02-23 07:00:30
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps global / gestion compte epargne temps / comptes d epargne / ciasse d epargne
L’Epargne Salariale & Retraite, un bon plan fiscal
Interview de Catherine Leblanc
Dois-je déclarer intéressement et participation épargnés sur mes comptes d'Epargne Salariale & Retraite ?
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement* et de la participation épargnées sur votre Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE/PEI/PEG) ou votre Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
En revanche, si vous avez choisi...
Date: 2017-02-23 06:33:33
Site :
https://www.amundi-ee.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / l'epargne salariale
La fiscalité en quelques questions - CA-Els
Interview de Catherine Leblanc
Dois-je déclarer intéressement et participation épargnés sur mes comptes d'Epargne Salariale & Retraite ?
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement* et de la participation épargnées sur votre Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE/PEI/PEG) ou votre Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
En revanche, si vous avez choisi...
Date: 2017-02-23 07:49:45
Site :
ca-els.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / l'epargne salariale
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Analyse du contrat Epargne Retraite 2 Plus d’Asac Fapes
Analyse du contrat Epargne Retraite 2 Plus d'Asac Fapes
Publié le 18/06/2015
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Avec maintenant 22 années d'ancienneté, Epargne Retraite 2 Plus est l'un des contrats « phare » proposés par l'Association Asac Fapes auprès de ses adhérents. Souscrit auprès d'Allianz Vie, Epargne Retraite 2 Plus est un contrat d'épargne-vie individuelle multisupport multigestionnaire. L'Association Asac...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : asac fapes epargne retraite 2 plus / allianz vie epargne retraite 2 / asac fapes epargne retraite 2 rendement 2013 / asac fapes epargne retraite 2 2014 / asac fapes epargne retraite 2 rendement 2014
Epargne: la traque aux intérêts - Argent & finances, Les ...
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Les taux d'intérêt minimaux, inexistants ou négatifs sont devenus des notions banales. Les Suisses expérimentent grandeur nature ce que les économistes appellent la «répression financière», autrement dit la diminution rampante de l'épargne. Les taux d'intérêt sur l'épargne de 0,1% ou moins, que paient encore la plupart des banques de manière symbolique, ressemblent...
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne en france
Comment bien investir votre argent - DH.be
Comment bien investir votre argent
P. D.-D. Publié le
samedi 22 février 2014 à 09h41
- Mis à jour le
Economie
La dernière fois que la principale banque du pays a augmenté le rendement global sur son compte d'épargne classique, elle s'appelait encore... Fortis Banque. Nous étions alors à la fin de l'année 2008...
Depuis lors, que ce soit chez BNP Paribas Fortis ou dans les autres...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux compte d epargne / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne
Les versements par l’employeur - Urssaf.fr
Les versements par l'employeur
01/01/2017
L'entreprise a la possibilité de prévoir un versement complémentaire, limité à 16 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (6 276,48 EUR en 2017) et ne pouvant excéder le triple de la contribution du salarié.
Le plafond d'abondement s'applique globalement aux versements de l'employeur au Perco et, le cas échéant, aux sommes qui,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / regime d'epargne retraite volontaire
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'epargne des entreprises definition / l'evolution du taux d'epargne / taux d'epargne des entreprises / plan d epargne entreprise definition
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - le-compte ...
Avec le Compte à Composer (1)vous choisissez ce qui vous convient, ni plus ni moins et vous bénéficiez d'une dégressivité tarifaire (2) en fonction de votre choix d'équipement
1 - Le socle
Pour qui ?
Toute personne (particulier majeur) titulaire d'un compte bancaire de dépôt dans une Caisse régionale du Crédit Agricole.
Pour quoi ?
Le socle vous permet de faire fonctionner votre compte...
Site :
ca-cmds.fr
Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / caisse d'epargne resiliation assurance habitation / assurance caisse d'epargne habitation / assurance habitation caisse d epargne / assurance auto caisse d epargne
Expertise - HSBC et l’épargne salariale - Option Finance
Imprimer
Face à l'évolution du marché de l'épargne, HSBC adapte son offre d'épargne salariale et renforce ses prestations de services en investissant dans le digital et en capitalisant sur l'expertise et le positionnement national et international du groupe HSBC.
HSBC Epargne Entreprise est le teneur de compte conservateur d'épargne salariale du groupe HSBC en France dont elle est filiale...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : comment expliquer l evolution du taux d epargne en france / l'evolution du taux d'epargne en france / comment expliquer l evolution du taux d epargne / l'evolution du taux d'epargne / epargne salariale d entreprise
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition / taux d interet de l epargne / epargne salariale d entreprise / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Placer son argent à l’étranger, quel pays européen choisir ...
Investir dans une SCI
Placements et livrets 2017
Placer son argent à l'étranger, quel pays européen choisir pour son épargne ? Suisse, Luxembourg, Belgique, Andorre?
Les temps sont difficiles pour nos finances, que l'on ait 20 000 euros à placer, ou que l'on dispose de 100 000 euros , nous ne sommes pas toujours assurés de voir réapparaître notre capital, au minimum, que nous...
Site :
http://www.superlivret.net
Thèmes liés : placement argent banque suisse / banque caisse d'epargne et de l'etat luxembourg / banque et caisse d epargne de l etat luxembourg / taux compte sur livret caisse d'epargne / placement d argent en banque
Questions fréquentes - L'Epargne Salariale du BTP - Regard BTP
Vous pouvez alimenter votre plan d'épargne (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) par :
des versements volontaires libres ou programmés ;
votre quote-part de participation ;
votre prime d'intéressement ;
des jours issus de votre CET vers le PERCO dans la limite de 10 jours ouvrés par an ;
des jours de repos non pris vers le PERCO, dans la limite de 10 jours par an.
Ces versements sont le cas...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d epargne long terme / versement epargne salariale pro btp / plan d epargne
Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...
Document d'information n° 1
Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)
Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires
Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :
Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).
Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).
Le 23...
Date: 2014-04-08 12:05:14
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / ont signe une declaration d engagement a s investir / investir ds l immobilier / signe une declaration d engagement a s investir d avantage
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL
Accord-cadre du 16-10-2001
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté suffisamment...
Date: 2012-02-27 13:54:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps mise oeuvre / compte epargne temps cadre forfait jour / calcul indemnisation compte epargne temps non pris / comptes d epargne
Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-02-06 08:05:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / taux d interet de l epargne / abondement au plan d epargne entreprise / debloquer l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale
Épargne — Wikipédia
L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]
L'argent épargné est placée sous forme :
d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...
Date: 2017-02-22 18:00:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux livret d'epargne logement / taux livret d'epargne belgique / evolution du taux d'epargne des menages francais / definition taux d'epargne des menages
Épargne — Wikipédia
L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]
L'argent épargné est placée sous forme :
d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...
Date: 2017-02-15 00:48:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux livret d'epargne logement / taux livret d'epargne belgique / evolution du taux d'epargne des menages francais / definition taux d'epargne des menages
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition
Epargner chez Fortuneo - Guide-Epargne.be
Dernière vérification: mercredi 22 février 2017
Notations de Fortuneo
Aa3 / -- (Rating groupe Crédit Mutuel Arkea) Qu'est-ce??
Code BIC Fortuneo
FTNO BE B1
Evaluations de l'épargne chez Fortuneo
Etes-vous satisfait de votre banque d'épargne? Partagez vos expériences. Donnez votre opinion et écrivez vous-même une critique.
Les autres épargnants (et nous aussi!) sont curieux de...
Site :
http://www.guide-epargne.be
Thèmes liés : taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux d interet de l epargne / taux d'interet placement banque / taux d interet epargne
Banque en ligne - Guide d'achat - UFC-Que Choisir
À qui s'adresser ?
Les banques en ligne ont développé un modèle simple : elles n'ont aucun guichet en dur et ne sont accessibles que via un site Internet ou une application mobile.
Il en existe aujourd'hui six en France, toutes sont des filiales de grands réseaux bancaires. En y ouvrant un compte, vous bénéficiez donc des mêmes garanties en cas de faillite (par exemple jusqu'à...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : caisse d'epargne service de banque en ligne / caisse d'epargne banque en ligne alerte / cheque de banque caisse d epargne en ligne / banque direct en ligne caisse d epargne / banque caisse d epargne en ligne
Comptes courants rémunérés et super livrets d’épargne 2017 ...
Il est donc utile de faire un comparatif entre les deux façons de faire travailler son excédent de trésorerie. La différence pourrait également se faire sur le meilleur taux promotionnel proposé au moment de la souscription, il y a parfois des offres bien alléchantes.
Les meilleurs comptes bancaires rémunérés
On les oublie souvent lorsqu'il s'agit d' épargner . Pourtant l'idée est...
Date: 2017-02-23 05:14:49
Site :
http://meilleursplacements2015.com
Thèmes liés : caisse d epargne compte courant remunere / taux compte sur livret caisse d'epargne / remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / remuneration des compte d epargne
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire caisse d'epargne 2013 / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / evolution de l epargne en france / compte epargne retraite fonction publique territoriale
Solde de tout compte: calcul, reçu et contestation - L ...
Le contenu et la signature ou non du reçu pour solde de tout compte peuvent modifier le délai de contestation par l'employé de 6 mois à 3 ans.
L'Entreprise
Le solde de tout compte est un document à ne surtout pas négliger. Son contenu et la signature du reçu peuvent modifier le délai de contestation par le salarié. Voici comment se protéger sur le plan juridique.
Quel que soit le motif...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : l'epargne salariale / l epargne salariale / compte epargne temps global / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps remunere
Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : avantage de l'epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie generali epargne
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