Articles sélectionnés pour le thème : plan d epargne entreprise fiscalite
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Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - L'Epargne Salariale ...
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Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
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Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
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Notre vision de l'épargne salariale | Épargne Salariale ...
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L'intéressement
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Site :
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Impôt sur la fortune - Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE ...
Notre réseau
Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
Site :
http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / ont signe une declaration d engagement a s investir
UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI
LEXIQUE DE L'ASSURANCE
Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :
convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.
Souscripteur (ou contractant) :
personne physique ou...
Site :
http://www.unofi.fr
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Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Epargne - Fiscalité
Enquête
Financement participatif o Moins rentable qu'un livret A Publié le : 21/02/2017
Encouragé par les pouvoirs publics, le financement participatif, dit crowdfunding, connaît un véritable essor. À raison ? Pour en avoir le coeur net, l'UFC-Que Choisir a mené une étude sur les plateformes d'investissement aux...
Site :
https://www.quechoisir.org
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Guide du Medef - Epargne salariale - fr.slideshare.net
Guide du Medef - Epargne salariale
1. MEDEF Économie décembre 2015 Comment associer mes salaries à la performance de mon entreprise Guide du MEDEF Épargne Salariale
2. Guide Épargne salariale 2015 3 Edito Un puissant levier d'amélioration de la compétitivité des entreprises et de renforce- ment du dialogue social Aujourd'hui encore plus qu'hier, l'entreprise ne peut, dans un monde...
Site :
http://fr.slideshare.net
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La loi pour la croissance, l'activité ... - gouvernement.fr
La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-02-22 08:17:23
Site :
http://www.gouvernement.fr
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Comment investir: 24 étapes (avec des photos) - wikiHow
4 parties: Se préparer à investir Maitriser les bases de l'investissement Réaliser des investissements surs Investir dans des produits risqués
Investir est une décision qui doit être murement réfléchie. Vous devez vous y préparer en prévoyant un fonds d'urgence et en fixant des objectifs d'investissement . Déterminez également votre profil de risque afin de prendre vos décisions...
Site :
http://fr.wikihow.com
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / investir en immobilier d'entreprise / comment bien investir son argent dans l'immobilier
Tous les plafonds et les taux des placements pour 2016 ...
Le livret jeune en 2016
Taux : il dépend des banques, mais ne peut être inférieur à 0,75%.
Plafond : 1600 EUR.
LEP
Le livret d'épargne populaire rapportent plus que ses proches cousins (A et Bleu), mais n'est pas accessible à tous. Il a été créé pour les français modestes, afin de soutenir leur pouvoir d'achat (même si c'est une goutte d'eau dans un océan, surtout par les temps qui...
Date: 2017-02-23 06:00:09
Site :
http://meilleursplacements2015.com
Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / pel plan d'epargne logement avis / taux d interet livret epargne populaire / plafond d'un livret d'epargne populaire / livret d epargne populaire plafond
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / caisse d'epargne assurance habitation etudiant / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / contrat d'assurance vie epargne handicap
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-02-16 13:01:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif
10 000, 500 000, ou 5 millions d’euros : comment placer ...
10 000, 500 000, OU 5 MILLIONS D'EUROS : COMMENT PLACER SON ARGENT ?
10/02/2015 | Classé dans: GESTION PLACEMENT | Publié par: patrimoineprive
Prime, héritage, donation... Vous avez un capital à faire fructifier ? Cette aubaine peut toutefois tourner au casse-tête, surtout en cette période d'incertitudes macro-économiques. Les rendements des placements à court terme... sont...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / placement 5 millions d'euros / investir ds l immobilier / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / assurance vie retraite epargne sante / assurance vie plan epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 / placement retraite assurance vie
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le titre de Conseiller Financier se décline en 4 blocs de compétences :
bloc de compétences 1 proposer les services bancaires et d'assurances
bloc de compétences 2 conseiller une solution d'épargne et de placement
bloc de compétences 3 préconiser une solution pour investir
bloc de compétences 4 auditer les risques et conduire un projet
Les blocs de compétences sont capitalisables....
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : plan d epargne en action / est ce bien d'investir dans l'immobilier / simulation d'epargne / simulation d epargne / plan d epargne entreprise fiscalite
Les niveaux de vie en 2013 | Insee
Les niveaux de vie en 2013
Les niveaux de vie en 2013
Antoine Boiron, Julie Labarthe, Lucile Richet-Mastain, Marie Zergat Bonnin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : graphique l evolution du taux d epargne des menages francais / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux d interet de l epargne
Comparateur de prix > Bourse en ligne, broker
Les avis
Comparer les courtiers en ligne
Pour investir en bourse, il faut ouvrir un compte-titres (ordinaire ou PEA) auprès d'un établissement financier qui sera votre intermédiaire avec les places boursières pour effectuer des opérations d'achat/vente sur les différents instruments financiers disponibles : actions, obligations, OPCVM, produits dérivés... Si vous ouvrez un compte chez un...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / placement 5 millions d'euros / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / placement 5 millions d'euros / l'evolution du taux d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne
Comment bien investir son argent en 2016 - droitdunet.fr
plan épargne en actions
etc...
Dans la deuxième colonne, vous devrez noter votre passif, autrement dit vos dettes :
crédit immobilier
crédit à la consommation
prêts personnels
etc...
Nous vous recommandons de mettre en haut de la liste les instruments les plus liquides pour les actifs et vos crédits à plus court terme (et donc théoriquement aux taux d'intérêts les plus élevés) pour...
Date: 2017-02-23 01:57:15
Site :
http://www.droitdunet.fr
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / l'evolution du taux d'epargne en france / taux d interet de l epargne / plan d epargne long terme
Placements financiers : trouvez le meilleur rendement
Placements financiers : trouvez le meilleur rendement
Pour trouver les meilleurs placements financiers, il faut d'abord déterminer quel est le niveau de risque acceptable et à quelle échéance on souhaite récupérer son argent.
En effet, quelques soient les supports de placement, ces 2 facteurs sont essentiels pour prendre les bonnes orientations en terme de placement financier. A travers cet...
Site :
http://www.capitaine-epargne.com
Thèmes liés : assurance vie placement financier / assurance vie meilleur placement 2015 / meilleur placement financier sur 10 ans / meilleur placement financier court terme / meilleur taux placement assurance vie
Les bons plans et les pièges de l'expatriation - latribune.fr
| 1930 mots
La Tribune Infographie/BHEDOUIN
Vivre à l'étranger ne constitue pas seulement un tournant dans une carrière. Cela change aussi la donne en matière de placements, de fiscalité et de retraite. Des aspects trop souvent négligés.
Dans l'univers du conseil financier aux expatriés, on fait grise mine. Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 réserve en effet...
Date: 2011-06-10 12:42:26
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / investir dans l'immobilier locatif a l'etranger / investir dans l'immobilier a l'etranger
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : taux d'interet des placements bancaires / tarif compte cheque caisse d'epargne / remuneration compte caisse d'epargne / plafond compte cheque caisse d'epargne / interet compte cheque caisse d'epargne
Maîtriser le fonctionnement d'un FCPR /FPCI / FCPI / FIP
Maîtriser le fonctionnement d'un FCPR /FPCI / FCPI / FIP
Formation catalogue
Cadre juridique et fiscal des fonds d'investissement
Les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR), les Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI) anciennement dénommés fonds communs de placement à risques à procédure allégée, les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et les Fonds...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : placement epargne fond commun / plan d epargne en action / plan d epargne entreprise fiscalite / placement capital investissement / plan d epargne
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-02-23 04:54:22
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite canada / comparateur d'epargne retraite
Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...
La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / taux d interet de l epargne / les dossiers de l'epargne retraite madelin / avantage de l'epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite
Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée
Assurance-vie
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https://mabanqueprivee.bnpparibas
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=> Dans quoi investir : comment investir son argent, ou ...
Interview & Témoignage
Accueil
Dans quoi investir et ou investir son argent ? Notre équipe a pour but de vous donner le plus d'informations sur le placement d'argent, l'investissement, sur la bourse et tout ce qui touche de prés ou de loin la retraite. Vous faire connaître des alternatives dont vous n'avez pas eu connaissance auparavant avec souvent des liens directs en rapports dans les...
Site :
http://dans-quoi-investir.fr
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Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
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Et si la France sortait de l'euro ? | La Chronique Agora
Et si la France sortait de l'euro ?
Et si la France sortait de l'euro ?
Rédigé le 13 janvier 2016 par Mory Doré | Article , Indices, marchés actions, stratégies
La tentation isolationniste augmente et les programmes des partis extrêmes mettent à leur affiche le retour à la monnaie nationale. Quelles en seraient les conséquences ?
La Zone euro ne fonctionne pas de manière...
Site :
http://la-chronique-agora.com
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Les différentes catégories de Valeurs Mobilières
Bourse
Les différentes catégories de Valeurs Mobilières
Les valeurs mobilières sont des titres financiers, émis par des personnes morales, qui sont généralement négociables sur les marchés. Retrouvez, sur cette page, la présentation des différentes valeurs mobilières comme les actions, les obligations, les OPCVM...
Les Actions
Une action est un titre de propriété négociable,...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d'interet des differents placements / calcul taux d'interet compte epargne
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
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Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
1. L'IMPÔT SUR LES SOCIETESA/ Généralités1/ Le cadre juridique de l'impôt sur les sociétésL'impôt sur les sociétés (L'I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986portant promulgation de la loi n° 24-86.2/ les personnes imposables à l'impôt sur les...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne
La fiscalité des associations / Documentation / Fiches ...
Publié le jeudi 23 septembre 2004
MàJ : 23/01/17
L'association comme toute personne physique ou morale est imposable selon les règles de droit commun. L'instruction du 15 septembre 1998, précisée par celle du 18 décembre 2006, a réformé le régime fiscal des associations.
Ce texte dégage de nouveaux critères d'appréciation du caractère lucratif ou non lucratif d'une association et...
Date: 2017-02-23 07:42:41
Site :
http://www.irma.asso.fr
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / placement 5 millions d'euros / placement 500 000 euros / remuneration des compte d epargne / calcul taux d'interet compte epargne
7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...
Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF Favre Juridique et Fiscal. Dans quelques mois, les Romands recevront leur déclaration
fiscale pour l'année 2011. A l'exception de Vaud (moins un point de son coefficient) et du Jura (moins...
Site :
http://www.bilan.ch
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Quels placements pour créer un complément de retraite ...
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La perte moyenne de revenus au moment du départ en retraite est d'environ 50 % pour un homme. Les perspectives sont pires pour les femmes, puisque leurs pensions de retraite sont en moyennes 13 % inférieures du fait de carrières souvent interrompues par l'arrivée des enfants. Toutes les analyses pointent vers une aggravation de cette situation. En 2050, un homme de 65 ans partant à la...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir aujourd'hui dans l'immobilier pour assurer votre pension / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier
Réveillez-vous ! : le cri d'alarme de Nicolas Baverez
EXTRAITS - Dix ans après La France qui tombe, magistrale analyse des raisons du déclin français, Nicolas Baverez lance un nouvel avertissement. Comme à son habitude, il le fait sans chercher la polémique. Le constat qu'il dresse n'en est que plus glaçant.
Réinventer les modèles
La France, menacée de ne plus figurer parmi les dix premières puissances économiques mondiales, se trouve...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / investir ds l immobilier / taux d interet de l epargne / pourquoi investir dans l'immobilier en france / investir dans l immobilier en france
Rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne financière | Le ...
Accueil du portail > Archives > Rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière
Rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière - 03/04/2013
Le rapport sur l'épargne financière et sur les besoins de financement de l'économie a été remis aux ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, le 2 avril 2013 à l'Assemblée nationale.
Commandé par le Premier ministre le 9 octobre dernier,...
Date: 2017-02-23 04:41:30
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : taux de l epargne reglementee / l'epargne salariale / l epargne salariale / fiscalite des revenus de l epargne / taux de l epargne
Dans quoi investir? 6 pistes pour gagner de l’argent
Dans quoi investir?
Cet article fait parti d'un évènement inter-blogueurs sur le thème de l'investissement.
La bourse peut avoir régulièrement des chutes. Cette instabilité des marchés financiers fait peur aux particuliers qui ne savent plus où placer leur argent .
Dès qu'il s'agit d'argent on a tous peur de faire les mauvais choix, de le regretter, l'angoisse de tout perdre...
Site :
http://optimiser-son-budget.com
Thèmes liés : investir de l'argent pour gagner plus / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir dans quoi pour gagner de l argent / gagner de l'argent sans investir sur internet / comment investir dans l'immobilier sans argent
Crise financière mondiale débutant en 2007 — Wikipédia
Crise financière mondiale débutant en 2007
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concerne un événement en cours .
Ces informations peuvent manquer de recul, ne pas prendre en compte des développements récents ou changer à mesure que l'événement progresse. Le titre lui-même peut être provisoire. N'hésitez pas à l'améliorer en veillant à citer vos sources...
Date: 2017-02-12 21:05:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / groupe caisse d'epargne banque populaire / taux d'interet placement banque / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / est ce bien d'investir dans l'immobilier
Chargé de clientèle de particuliers - STUDYRAMA
Le (la) chargé(e) de clientèle de particuliers s'efforce de proposer les meilleures solutions financières aux clients qu'il reçoit en agence. Sans perdre de vue les objectifs commerciaux fixés par sa hiérarchie, bien entendu.
Contenu réalisé en partenariat avec IFCV
Le quotidien d'un chargé de clientèle Particuliers
Le chargé de clientèle a pour mission de vendre les produits et...
Date: 2017-02-23 04:15:56
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : fonctionnement d un plan epargne logement / plan d'epargne logement la poste / plan d epargne logement la poste / banque en ligne epargne assurance vie placement financier / banque d'epargne et de logement
Le PEA, l’outil indispensable pour investir en Bourse
Le PEA, l'outil indispensable pour investir en Bourse
le 1 Janvier 2017
Googler
L'impôt de plus-value sur les valeurs mobilières peut atteindre 59,4% si vous êtes fiscalisé à la tranche marginale du barème de l'impôt sur le revenu ! Pour tout investisseur en Bourse, le salut fiscal passe par le PEA. Retrouvez notre comparatif PEA au 1 janvier 2017 et nos conseils en vidéo pour investir...
Date: 2017-02-23 02:37:41
Site :
http://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : plan d epargne en action / investir societe non cotee / banque d'epargne france / placement 4 net d impot / plan d epargne entreprise fiscalite
Fiscalité dans l'Union européenne — Wikipédia
Fiscalité dans l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Au sein de l' Union européenne , la politique fiscale fait partie des compétences réservées des �?tats membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les impôts indirects. L'intégration déjà réalisée sur le plan des biens et de la concurrence, en...
Date: 2017-02-12 19:45:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / est ce bien d'investir dans l'immobilier / directive europeenne sur l epargne / investir ds l immobilier / produits d epargne
J'organise ma succession | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >J'organise ma succession
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Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...
Document d'information n° 1
Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)
Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires
Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :
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Date: 2014-04-08 12:05:14
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Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
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Date: 2017-02-23 03:48:18
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