RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Compte épargne-temps

1

Aux termes de l'article L3151-1 du code du travail, le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan d epargne en action

Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...

La souscription au capital de certaines PME ou de sa propre société permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME.

Souscription au capital des PME

Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME

Conditions relatives au souscripteur

Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne en action / plan d epargne interentreprise / plan d epargne

Notre vision de l'épargne salariale | Épargne Salariale ...

Nous rencontrer 

La participation

Vous avez plus de 50 salariés ? Vous devez mettre en place un accord de participation. Profitez-en pour en tirer tous les bénéfices.

Bénéficiez d'un cadre fiscal avantageux

Fidélisez et motivez vos salariés en les associant aux bénéfices de l'entreprise

Faites des économies sur vos charges salariales

Nous rencontrer 

L'intéressement

Formule idéale...

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Site : https://www.creditmutuel-epargnesalariale.fr

Thèmes liés : guide l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale / l'epargne salariale / l epargne salariale / epargne salariale d entreprise

Plans d'épargne d'entreprise (PEE) et salariés expatriés ...

Plans d'épargne d'entreprise (PEE) et salariés expatriés

11e législature

Question écrite n° 37799 de M. Xavier de Villepin (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2002 - page 74

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les plans d'épargne...

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Date: 2016-10-21 10:45:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : plan d epargne long terme / epargne salariale d entreprise / plan d epargne / plan epargne retraite entreprise / plan epargne entreprise

Notre vision de l'épargne salariale | Épargne Salariale CIC

Rencontrer un chargé d'affaires 

La participation

Vous avez plus de 50 salariés ? Vous devez mettre en place un accord de participation. Profitez-en pour en tirer tous les bénéfices.

Bénéficiez d'un cadre fiscal avantageux

Fidélisez et motivez vos salariés en les associant aux bénéfices de l'entreprise

Faites des économies sur vos charges salariales

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Site : https://www.cic-epargnesalariale.fr

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Humanis PEE - Plan d'Épargne Entreprise

Le Plan Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collective accessible à toutes les entreprises.

 

Ce plan d'épargne peut accueillir la participation, l'intéressement - dont les primes deviennent non imposables sur un PEE - et les versements personnels des salariés.

 

Avec ou sans accord de participation/intéressement, le PEE accueille aussi votre politique d'abondement, plus...

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Date: 2017-02-22 15:00:34
Site : https://epargne.humanis.com

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement plan epargne entreprise

Épargne salariale - banquepopulaire.fr

21/11/2015

Loi Macron : quelles sont les nouveautés pour l'épargne salariale ?

Les TPE qui mettent en place pour la première fois un accord d'intéressement ou de participation pourront bénéficier, durant six ans, d'un forfait social réduit à 8 % au lieu de 20 % sur les primes versées.

D'autres mesures concernent l'ensemble des entreprises, à commencer par le blocage par défaut des sommes issues de l'intéressement. À compter du 1er janvier 2016, en l'absence de choix du bénéficiaire pour un paiement en numéraire, ces sommes devront être versées sur un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne interentreprises (PEI)...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne interentreprise / plan d epargne

Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) - Salariés et Épargnants

Atouts

Un outil d'épargne investi en valeurs mobilières

Le PEE vous permet de vous constituer une épargne avec l'aide de votre entreprise, en bénéficiant de conditions fiscales et sociales attractives.

Le PEE, un outil d'épargne pour financer vos projets à moyen terme

Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) vous permet de choisir librement le montant et la périodicité de vos versements (1)....

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d epargne en action / plan d epargne / simulation d'epargne

Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) - Salariés et Épargnants

Atouts

Un outil d'épargne investi en valeurs mobilières

Le PEE vous permet de vous constituer une épargne avec l'aide de votre entreprise, en bénéficiant de conditions fiscales et sociales attractives.

Le PEE, un outil d'épargne pour financer vos projets à moyen terme

Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) vous permet de choisir librement le montant et la périodicité de vos versements (1)....

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Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d epargne en action / plan d epargne / simulation d'epargne

Epargne retraite entreprise, TPE / PME : PERCO, PEE ...

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Quelle épargne retraite d'entreprise pour vos salariés ?

Les dispositifs proposés aux TPE en matière de plan épargne et retraite d'entreprise (PERCO, PEE, participation, intéressement...).

Que ce soit en vue de leur retraite, pour effectuer un achat conséquent ou pour transmettre à leur entourage, vos salariés peuvent souscrire à des offres d'épargne et à des cotisations...

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Date: 2017-02-23 05:26:25
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / epargne salariale d entreprise

Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) - Urssaf.fr

Avantages sociaux relatifs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

01/01/2016

Sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité, l'abondement de l'employeur à un Perco n'entre pas dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Il en va de même lorsque tout ou partie des droits affectés sur le compte épargne temps sont utilisés pour effectuer des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / perco plan epargne retraite / regime d'epargne retraite volontaire

Force Ouvrière Carrefour - EPARGNE

15% Actions + 85 % Obligations

Le PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif)

Pour vous permettre de bien préparer votre retraite, vous pouvez choisir de placer les primes de participation et d'intéressement ou encore d'effectuer des versements volontaires sur le PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collectif). Ce plan qui remplace depuis 2004 l'ancien PPESV (Plan Partenarial d'Epargne Salariale...

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Site : http://www.fo-carrefour.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / perco plan epargne retraite / plan d'epargne salariale carrefour / plan d epargne en action

Epargne salariale : ce qui va changer - Le Blog Fiscalité

Le souhait du Gouvernement est de voir l'épargne salariale pénétrer davantage dans les PME. Vendredi 10 juillet 2015, le Parlement a définitivement adopté la loi Croissance et Activité, dite loi Macron dont plusieurs mesures sont relatives à l'épargne salariale . Leur objectif : simplifier et harmoniser les dispositifs d'intéressement et de participation et les rendre plus accessibles...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / definition de l'epargne salariale / l'epargne salariale / l epargne salariale / taux d'epargne des entreprises definition

RSA - Épargne salariale et ... - bofip.impots.gouv.fr

2016-06-13T16:15:00.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires

(1)

I. Avantage (« gain d'acquisition »)

10

Le régime exposé ci-après est applicable aux seules actions gratuites attribuées, par des sociétés dont le siège social est situé en France ou à l'étranger,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne en action / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans / plan d epargne entreprise definition / epargne salariale d entreprise

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / taux d interet de l epargne / plan d epargne en action / plan d epargne long terme / plan d'epargne retraite collectif

Epargne salariale abondement PEE et PERCO 2017 - legisocial.fr

Dispositif collectif permettant la constitution d'une épargne personnelle et individuelle.

PEE= Plan Épargne Entreprise

 

Ce sont les articles L 3332-1 , R 3332-8 et L 3332-11 du code du travail qui fixent les dispositions relatives au plafond de l'abondement.

Ce plafonnement est déterminé en fonction du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale).

C'est ainsi que l'abondement versé au cours d'une année civile par une ou plusieurs entreprises :

Ne peut excéder le...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan epargne entreprise abondement employeur / perco plan epargne retraite

La fiscalité de l'épargne salaria - Crédit Agricole

L'épargne salariale permet de se constituer et de faire fructifier une épargne avec l'aide de son entreprise et dans des conditions fiscales avantageuses.

Deux types de plans

Il existe deux types de plans. Le plus courant est, sans aucun doute, le plan d'épargne entreprise (PEE), avec lequel l'épargne est bloquée pour une durée minimale de cinq ans. Lorsque l'entreprise propose un PEE à...

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Date: 2017-02-23 06:34:08
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / abondement au plan d epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne entreprise fiscalite

Meilleur placement retraite complémentaire 2017 plan ...

» 21 Février 2017, 13:15

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Vous êtes un investisseur particulier et vous souhaitez diversifier votre épargne tout en investissant dans l'économie réelle : startups, immobilier, coopératives, et énergies renouvelables ? Allez découvrir les produits proposés par WiSEED (plateforme n°1 en crowdfunding depuis 2008 et prestataire de Service d'Investissements agréé par...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne entreprise fiscalite / nantissement d'un plan d'epargne entreprise / nantissement plan d epargne entreprise

Qu’est-ce que l’épargne ? : les placements bancaires et ...

Qu'est-ce que l'épargne ? : les placements bancaires et financiers à disposition

Qu'est-ce que l'épargne ? : les placements bancaires et financiers à disposition

L'épargne désigne généralement les économies que nous pouvons faire au cours d'une vie. Nous pouvons tous, à un moment donné, économiser de l'argent pour faire face à des situations imprévues, financer un projet ou encore...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / pel plan d'epargne logement / compte d'epargne sur livret

Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) - interepargne.natixis.com

Atouts

Un outil d'épargne investi en valeurs mobilières

Le PEE vous permet de vous constituer une épargne avec l'aide de votre entreprise, en bénéficiant de conditions fiscales et sociales attractives.

Le PEE, un outil d'épargne pour financer vos projets à moyen terme

Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) vous permet de choisir librement le montant et la périodicité de vos versements (1)....

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d epargne en action / plan d epargne / simulation d'epargne

Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) - interepargne.natixis.com

Atouts

Un outil d'épargne investi en valeurs mobilières

Le PEE vous permet de vous constituer une épargne avec l'aide de votre entreprise, en bénéficiant de conditions fiscales et sociales attractives.

Le PEE, un outil d'épargne pour financer vos projets à moyen terme

Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) vous permet de choisir librement le montant et la périodicité de vos versements (1)....

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d epargne en action / plan d epargne / simulation d'epargne

Les versements par l’employeur - Urssaf.fr

Les versements par l'employeur

01/01/2017

L'entreprise a la possibilité de prévoir un versement complémentaire, limité à 16 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (6 276,48 EUR en 2017) et ne pouvant excéder le triple de la contribution du salarié.

Le plafond d'abondement s'applique globalement aux versements de l'employeur au Perco et, le cas échéant, aux sommes qui,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / regime d'epargne retraite volontaire

Participation - Crédit du Nord, Epargne Salariale

La participation consiste à attribuer aux salariés une part des bénéfices annuels de l'entreprise. 

Participation : affichette imprimable

CHAMP D'APPLICATION

Obligatoire pour toute entreprise ou Unité �?conomique et Sociale (UES)¹ employant habituellement au moins 50 salariés (pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices) et dégageant un bénéfice...

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Site : https://www.pee.credit-du-nord.fr

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / participation et plan epargne entreprise / plan d epargne / societe generale epargne dans l'entreprise

CET - Compte Epargne Temps - Esalia, Epargne Salariale

Toute entreprise.

Mise en place

Le CET peut être mis en place par convention ou accord collectif d'entreprise ou, d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.

Bénéficiaires

Tous les salariés de l'entreprise.

Alimentation

La convention ou l'accord collectif détermine les sources d'alimentation du CET. Celui-ci peut être alimenté en temps ou en argent à...

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Site : https://www.esalia.com

Thèmes liés : l'epargne salariale est elle imposable / epargne salariale d entreprise / l'epargne salariale / l epargne salariale / abondement au plan d epargne entreprise

Particuliers | Salarié | Gérer les avoirs en ligne - PRO BTP

Gérer mon épargne

Gérer les avoirs en ligne

Comment évolue l'épargne ?

Le bulletin d'option

Compléter mon contrat d'entreprise

Souscrire une complémentaire santé individuelle

Les services BTP Santé

Gérer mon contrat santé

Les documents à fournir

La carte de tiers payant

Mon information santé

Au laboratoire et en cabinet de radiologie

Les services BTP Santé

Faire un bilan de...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / epargne salariale pro btp les valeurs liquidatives / versement epargne salariale pro btp / plan d epargne / compte epargne salariale pro btp

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires

Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / les dossiers de l'epargne retraite madelin / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / compte epargne temps mise oeuvre

WWW.INTEREPARGNE.NATIXIS.FR - Mon Compte

Accueil   »   Mon Compte   »   Mon Compte sur www.interepargne.natixis.fr

Mon Compte sur www.interepargne.natixis.fr

Le marché de l'épargne salariale s'est considérablement développé depuis de nombreuses années, les entreprises proposant à leurs salariés de choisir des plans pour développer leur épargne. Ainsi, de grandes sociétés, notamment du CAC 40,...

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Site : http://www.moncompte-espaceclient.com

Thèmes liés : natixis epargne salariale mon compte / epargne salariale natixis / l'epargne salariale / l epargne salariale / epargne salariale d entreprise

Epargne salariale : l'obligation d’information de l’employeur

L'employeur est tenu à une obligation d'information concernant le plan d'épargne entreprise. En conséquence, toute modification, même mineure, doit être portée à la connaissance de chaque salarié.

En vertu de l'article L. 3332-7 du code du travail, l'employeur est débiteur, dès la souscription d'un plan d'épargne d'entreprise, d'une obligation d'information des salariés. Celle-ci doit...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan epargne entreprise obligation employeur / plan d epargne / epargne salariale d entreprise / plan epargne entreprise abondement employeur

Fiscalité de l'épargne: quels placements restent ...

Quel placement est encore intéressant? La question se pose après le recul du gouvernement de mettre en place un taux de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne.

Taxera, taxera pas? Difficile de suivre, lundi 28 octobre, quels produits d'épargne resteront intéressants et seront ou non taxés par le taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux mis en place dans le projet...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / l'evolution du taux d'epargne en france / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / taux livret d'epargne populaire credit mutuel

Le PERCO/I - 123 EPARGNE SALARIALE

Définition du PERCO/I

"Permettre à vos salariés de se constituer une épargne pour la retraite"

La mise en place d'un PERCO/PERCOI (Plan d'Epargne Retraite Collectif / Plan d'Epargne Retraite Collectif Interentreprise) est facultative et effectuée à l'initiative de chef d'entreprise, par voie d'accord avec le personnel.

L'existence ou la mise en place d'un PERCO/I suppose l'existence d'un...

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Site : http://www.123epargnesalariale.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition

Gestion de la participation - Logiciel de gestion de la ...

Nos points forts

Application novatrice conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences des salariés et de leurs représentants ;

Mise à jour loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant sur le déblocage exceptionnel de la participation.

Application simple et complète : paramétrage de l'accord, import du fichier des salariés, gestion des droits d'utilisation... ;

Visualisation...

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Date: 2011-07-04 10:19:35
Site : http://www.tdalogiciels.com

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / plan d epargne / calcul d interet epargne / participation et plan epargne entreprise / ciasse d epargne

Participation et intéressement - Editions Tissot

Participation et intéressement

Vous ne vous rappelez jamais de la différence entre participation et intéressement ? Voici un petit tableau de rappel...

Mots clés de l'article : Représentant du personnel  |  Délégué syndical

La participation et l'intéressement sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent s'associer les salariés aux résultats ou performances de...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition / taux d interet de l epargne / epargne salariale d entreprise / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Instit Invest | Gouvernances

EPS Partenaires conduit 3 à 6 appels d'offres par an pour le compte de grands corporates 22.11.16

EPS Partenaires o

Installé sur le segment de l'épargne salariale et l'épargne retraite auprès d'entreprises du CAC 40, EPS Partenaires conseille...

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Site : http://www.institinvest.com

Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / l'epargne salariale / l epargne salariale / epargne salariale d entreprise / l epargne

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007 ...

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007

26.06.2007

Voir plus

L'épargne en entreprise apparaît de plus en plus naturelle pour les dirigeants et les salariés et pour la première fois leurs préférences convergent sur les mêmes sujets.

Le baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises, mené conjointement par...

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Site : https://group.bnpparibas

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / epargne retraite entreprise bnpparibas pee / epargne retraite entreprise bnpparibas gerer mon pee / bnp epargne retraite entreprise contact / compte epargne retraite entreprise

Epargne salariale BTP - Editions Tissot

Le 01/08/2013 Droit du travail BTP

Si pour certains d'entre vous juillet a rimé avec vacances, l'actualité sociale ne s'est pas pour autant arrêtée. Voici une sélection des actualités sociales BTP et généralistes qu'il ne fallait pas manquer en juillet avec notamment la fin de l'indemnisation des salariés n'ayant pas acquis assez de CP au titre du chômage partiel et l'attribution d'une aide à l'achat d'un...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : epargne salariale btp / plan d epargne / plan epargne salariale / avantage de l'epargne salariale / perco epargne salariale

Convention collective industries électriques et gazières ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

11 mars 2015

Article incorporé au texte : Texte de base : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

10 mars 2015

Article incorporé au texte : Texte de base : Primes et indemnités au 1er janvier 2015

15 janvier 2015

Article incorporé au texte : Texte de base : Modalités...

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Site : http://www.convention.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise / plan epargne retraite collective interentreprise / plan d epargne en action

Le Particulier - Toute l'information juridique et pratique ...

Ils rappellent les cas de déblocage anticipé des droits détenus dans un plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV).   [...] 8.01). Ils rappellent les cas de déblocage anticipé des droits détenus dans un plan partenarial d'épargne salariale volontaire.   [...] Par ailleurs, pour la participation, il n'est plus obligatoire de demander le déblocage anticipé dans les 6...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : deblocage anticipe epargne salariale / epargne salariale d entreprise / partenarial epargne salariale / plan d epargne / plan epargne salariale

Que devient mon épargne retraite ou salariale (PERP, Perco ...

Que devient mon épargne retraite ou salariale (PERP, Perco...) en cas de décès ?

Cela dépend des types de contrats et du moment du décès.

 

Pour un PEE ou un livret de participation, le capital accumulé est intégré à la succession.

Pour un plan d'épargne retraite, si le...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : perco plan epargne retraite / epargne retraite perp / perco epargne salariale / plan epargne retraite / plan epargne salariale succession

LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les entreprises | Le ...

Le bureau de conciliation et d'orientation devient un pivot essentiel de la procédure avec la charge de mettre en état le dossier de jugement et d'orienter les parties. Pour éviter les manoeuvres dilatoires, en l'absence de l'une des deux parties à l'audience de conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut juger l'affaire.

Un bureau de jugement restreint sera créé et...

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Date: 2017-02-23 07:34:51
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / epargne salariale d entreprise / investir de l'argent dans une entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / taux d'epargne des entreprises

12 placements pour gonfler sa retraite - Challenges.fr

ASSURANCE-VIE ACTIONS 

Pour tous les épargnants

Les contrats d'assurance-vie multisupport offrent une grande souplesse : à l'intérieur d'une même enveloppe, il est possible d'investir dans des actions en direct, des fonds en actions, des fonds obligataires, des fonds immobiliers, mais aussi de classiques fonds en euros, moins performants mais plus sûrs. Rien n'empêche, ensuite, de passer...

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Site : challenges.fr

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux d interet de l epargne / plan d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne retraite collectif

saviezvous: Le saviez-vous sur le Compte Epargne Temps

Le Compte Epargne Temps (CET)...

Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l'utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.

Le compte épargne-temps, qui peut être alimenté en temps ou en...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps abondement employeur / compte epargne temps remunere / formation compte epargne temps / gestion compte epargne temps

Quelle est la fiscalité des sommes investies sur les plans ...

Catégorie : Fiscalité

Les sommes issues de l'épargne salariale ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques même à la suite d'un remboursement anticipé....

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Date: 2017-02-22 20:47:56
Site : https://epargne.humanis.com

Thèmes liés : l'epargne salariale / l epargne salariale / fiscalite plan epargne salariale / plan epargne salariale / l epargne

CEDEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Nos prestations

Quelles sont les modalités de déblocage des participations ?

Depuis 2008, dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, ceux-ci ont la possibilité de bénéficier sans délai des sommes versées par l'employeur au titre de la participation.

Auparavant, les avoirs de la participation étaient bloqués de droit pour cinq ans sur des comptes d'épargne, les...

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Date: 2017-02-23 06:21:55
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / reforme de l'epargne salariale / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale / l epargne salariale

INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com

INVESTIR A BALI

Investir dans les PME et PMI

Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).

Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)

18%

Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :

Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / investir en immobilier d'entreprise / investir en immobilier d entreprise / investir dans pme pmi

Compte épargne temps, mode d'emploi - L'Express L'Entreprise

?réactioncommentaire

Le compte épargne temps (CET) permet au salarié de ne pas perdre ses jours de congés lorsqu'il ne parvient pas à les poser avant la date limite. Les syndicats demandaient à ce qu'il soit intégré dans le compte personnel d'activité (CPA).

Istock/Pogonici

La version modifiée du projet de loi Travail n'a pas intégré le compte épargne temps dans le compte personnel...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps remunere / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps abondement employeur / compte epargne temps retraite

Meilleurs placements bancaires 2017 (comparatif): livret A ...

Meilleurs placements bancaires 2017 (comparatif): livret A, LDD, PEL, CEL, LEP, assurance-vie, compte à terme, épargne salariale (PEE, PERCO)...

Quand on épargne, on cherche toujours le meilleur rendement, à court terme ou à long terme, le tout sans risque pour son capital, et si possible sans impôts (ou du moins, en en payant pas trop). Tout cela mis bout à bout, ça réduit le champ des...

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Site : http://www.meilleursplacements2013.com

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux d interet de l epargne / taux d'interet des placements bancaires / calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet livret epargne populaire

Les bons réflexes avant de placer son argent - radins.com

Assurance vie, actions en bourse, livrets, ... Il existe de nombreuses options pour investir son épargne. Comment être sûr de bien placer son argent ? En préparant bien le terrain ! Radins vous donne des clés pour choisir votre placement financier.

Déterminez votre objectif

Ne vous lancez pas bille en tête sur le marché des produits financiers (épargne ou placement). Prenez le temps,...

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Date: 2017-02-23 02:58:26
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / banque en ligne epargne assurance vie placement financier / pel plan d'epargne logement avis / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement