Articles sélectionnés pour le thème : l'epargne salariale est elle imposable
→ 99 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite
amplissim plan d épargne entreprise - BNP Paribas Banque
les petites et moyennes entreprises.
Amplissim PEE s'adresse également :
à titre privé, au dirigeant d'entreprise employant au moins 1 salarié et au plus 250 salariés pendant 6 mois au cours de l'exercice considéré, quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de société) et quelle que soit son activité (artisan, commerçant, profession libérale,...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / bnp paribas plan d epargne entreprise / plan d'epargne entreprise bnp / abondement au plan d epargne entreprise / placement financier comite d'entreprise
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition / taux d interet de l epargne / epargne salariale d entreprise / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Epargne salariale : le compte courant bloqué (CCB ...
Le Compte Courant Bloqué (CCB) est une solution d'épargne salariale. C'est un placement sûr qui profite à la fois au salarié et à l'entreprise. Retour sur les caractéristiques du compte courant bloqué, ses avantages et ses inconvénients.
CCB : définition et fonctionnement
Les salariés souhaitant opter pour l'épargne salariale peuvent choisir différentes solutions et notamment, celle...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / epargne salariale d entreprise / avantage de l'epargne salariale
Fiscalité de l'épargne: quels placements restent ...
Quel placement est encore intéressant? La question se pose après le recul du gouvernement de mettre en place un taux de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne.
Taxera, taxera pas? Difficile de suivre, lundi 28 octobre, quels produits d'épargne resteront intéressants et seront ou non taxés par le taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux mis en place dans le projet...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / l'evolution du taux d'epargne en france / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / taux livret d'epargne populaire credit mutuel
Le CET – Compte Épargne Temps – des salariés du secteur ...
19 décembre 2015 Pas de commentaire
Les salariés du secteur privé peuvent disposer d'un CET - Compte Épargne Temps - afin d'accumuler des jours de congés payés, des jours de RTT ou des heures supplémentaires non pris et en disposer dans un délai supplémentaire.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le compte épargne...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne plafond / caisse d'epargne compte de depot / plan d'epargne retraite collectif / compte epargne temps abondement employeur
Plan d’Epargne Entreprise - entreprises.bnpparibas.fr
Cette solution m'intéresse
Plan d'Epargne Entreprise : Préférence PEE
Vous souhaitez que l'ensemble des collaborateurs de votre entreprise (associés, dirigeants et leur conjoint y compris), puisse se constituer une épargne à moyen terme. Mettez en place Préférence PEE, et bénéficiez de conditions fiscales et sociales avantageuses pour eux et pour votre société.
Principe du PEE
Le Plan...
Site :
entreprises.bnpparibas.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / abondement au plan d epargne entreprise / bnp paribas plan d epargne entreprise / plan d'epargne entreprise bnp / epargne salariale d entreprise
Plan d’Epargne Entreprise : Préférence PEE - BNP Paribas
Cette solution m'intéresse
Plan d'Epargne Entreprise : Préférence PEE
Vous souhaitez que l'ensemble des collaborateurs de votre entreprise (associés, dirigeants et leur conjoint y compris), puisse se constituer une épargne à moyen terme. Mettez en place Préférence PEE, et bénéficiez de conditions fiscales et sociales avantageuses pour eux et pour votre société.
Principe du PEE
Le Plan...
Site :
entreprises.bnpparibas.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / bnp paribas plan d epargne entreprise / plan d'epargne entreprise bnp / abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise
PERP: Plan d'Epargne Retraite Populaire - placement ...
Questions / Réponses
Qu'est ce que le Plan d'épargne retraite ?
Le Plan d'épargne retraite populaire (Perp) à été créé lors de la réforme des retraites en 2003. C'est un contrat d'assurance individuelle, facultatif et accessible à tous. Il doit être conclu entre une association, le groupement d'épargne individuelle pour la retraite (GERP), et un organisme d'assurance gestionnaire,...
Site :
http://placement.financeimmocourtage.com
Thèmes liés : plan epargne retraite rente / plan epargne retraite populaire / assurance vie plan epargne retraite / regime d epargne retraite / plan d'epargne groupe
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition
Meilleurs placements bancaires 2017 (comparatif): livret A ...
Meilleurs placements bancaires 2017 (comparatif): livret A, LDD, PEL, CEL, LEP, assurance-vie, compte à terme, épargne salariale (PEE, PERCO)...
Quand on épargne, on cherche toujours le meilleur rendement, à court terme ou à long terme, le tout sans risque pour son capital, et si possible sans impôts (ou du moins, en en payant pas trop). Tout cela mis bout à bout, ça réduit le champ des...
Site :
http://www.meilleursplacements2013.com
Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux d interet de l epargne / taux d'interet des placements bancaires / calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet livret epargne populaire
Humanis PEE - Plan d'Épargne Entreprise
Le Plan Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collective accessible à toutes les entreprises.
Ce plan d'épargne peut accueillir la participation, l'intéressement - dont les primes deviennent non imposables sur un PEE - et les versements personnels des salariés.
Avec ou sans accord de participation/intéressement, le PEE accueille aussi votre politique d'abondement, plus...
Date: 2017-02-22 15:00:34
Site :
https://epargne.humanis.com
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement plan epargne entreprise
UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI
LEXIQUE DE L'ASSURANCE
Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :
convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.
Souscripteur (ou contractant) :
personne physique ou...
Site :
http://www.unofi.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / contrat d'epargne handicap rente survie / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir aujourd'hui dans l'immobilier pour assurer votre pension / l'evolution du taux d'epargne
Particuliers | Salarié | Gérer les avoirs en ligne - PRO BTP
Gérer mon épargne
Gérer les avoirs en ligne
Comment évolue l'épargne ?
Le bulletin d'option
Compléter mon contrat d'entreprise
Souscrire une complémentaire santé individuelle
Les services BTP Santé
Gérer mon contrat santé
Les documents à fournir
La carte de tiers payant
Mon information santé
Au laboratoire et en cabinet de radiologie
Les services BTP Santé
Faire un bilan de...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / epargne salariale pro btp les valeurs liquidatives / versement epargne salariale pro btp / plan d epargne / compte epargne salariale pro btp
Souscrire assurance collective petite entreprise ...
Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à adhésion facultative (article 82).
Un contrat de retraite par capitalisation à adhésion facultative
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative souscrit par l'entreprise pour l'ensemble de son personnel ou pour une partie d'entre eux leur garantissant pour leur retraite un complément de revenus sous forme de...
Site :
http://www.assurance-entreprise.com
Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / taux d interet de l epargne / regime d'epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite
Planète Patrimoine, Guide des placement Financiers ...
Pour nous contacter
Nos partenaires
5 à 6% net : C'est possible avec les SCPI de rendement.
FCPI, FIP : conjuguez diversification patrimoniale et réduction d'impôt jusqu'à 10.000EUR.
Les plans d'épargne salariale : PEE et PERCO
Les plans d'épargne salariale sont des régimes d'épargne collective qui peuvent être mis en place au sein des entreprises pour permettre aux salariés de...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne en action / plan d epargne
Une SCM (Société Civile de Moyen) peut-elle mettre en ...
Comme pour les autres structures, la SCM (Société Civile de Moyen) peut déployer un schéma de plans d'épargne salariale (PEI/PERCOI) à partir du moment où il y a au moins 1 salarié dans la structure, en plus des associés. En revanche, étant une structure de charges, il n'est pas possible de mettre en place l'intéressement lié aux résultats ou la participation.
Objet de la SCM
La...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : plan d epargne / plan epargne salariale / epargne salariale et scm / l'epargne salariale est elle imposable / ciasse d epargne
Finances de la Ville de Paris : une stratégie risquée ...
La ville de Paris a vu entre 2008 et 2014 sa dette passer de 2,3 à 4,12 milliards d'euros soit +77% durant la précédente mandature. Elle projette de l'augmenter d'un volume quasiment similaire durant l'actuelle avec l'atteinte de 7,5 milliards en 2020. Or ces augmentations se réalisent alors que dans le même temps l'autofinancement de la commune ne cesse de ce dégrader. Les 10 milliards...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / placement 5 millions d'euros / investir ds l immobilier / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne
Fédération CGT des transports
à un ami
Salaires, égalité, conditions de travail... : Négocier chaque année : une obligation
Les salariés subissent des cures d'austérité salariales depuis plusieurs années et les rémunérations sont de plus en plus individualisées. Les inégalités perdurent entre les hommes et les femmes en matière de salaire.
Les conditions de travail se déteriorent et les acquis en matière de...
Date: 2017-02-23 06:55:01
Site :
http://transports.cgt.fr
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / l'epargne salariale est elle imposable / avantage de l'epargne handicap / guide l'epargne salariale / l'epargne salariale c'est quoi
Plan d’Epargne Retraite Entreprise – Société Générale
(1) Les cotisations de l'entreprise sont exonérées de charges patronales dans la limite de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS.
(2) Les cotisations versées (par l'entreprise et la part éventuellement financée par le salarié), sont exonérées du revenu imposable dans la limite de 8% du salaire brut de l'année N-1, dans la limite de 8 PASS.
(3) Cotisations patronales : 45...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / l'evolution du taux d'epargne / epargne retraite rente ou capital
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-06-13T16:18:57.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Contribution salariale sur les gains de levée d'options sur titres et d'acquisition d'actions gratuites
1
Les bénéficiaires d'options sur titres et d'actions gratuites sont, sous certaines conditions, soumis, à une contribution salariale codifiée sous l' article L. 137-14...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale / l epargne salariale / taux d'epargne france 2015 / taux d'epargne france
La loi pour la croissance, l'activité ... - gouvernement.fr
La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-02-22 08:17:23
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / est ce bien d'investir dans l'immobilier / l'evolution du taux d'epargne / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / banque et caisse d epargne de l etat
Tirer le meilleur parti de l'actionnariat salarié
En France, la grande distribution est à la pointe de l'actionnariat salarié. C'est un moyen pour elle de motiver et de fidéliser ses collaborateurs. Concentration et internationalisation renforceront la tendance dans les années à venir. Mais les salariés attendent plus de transparence sur les stratégies.
Hôtesse de caisse et capitaliste comblée, Thérèse Godonou, en poste au magasin...
Site :
http://www.lsa-conso.fr
Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / actions investissement caisse d epargne
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise
LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les entreprises | Le ...
Le bureau de conciliation et d'orientation devient un pivot essentiel de la procédure avec la charge de mettre en état le dossier de jugement et d'orienter les parties. Pour éviter les manoeuvres dilatoires, en l'absence de l'une des deux parties à l'audience de conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut juger l'affaire.
Un bureau de jugement restreint sera créé et...
Date: 2017-02-23 07:34:51
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / epargne salariale d entreprise / investir de l'argent dans une entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / taux d'epargne des entreprises
Participation - Crédit du Nord, Epargne Salariale
La participation consiste à attribuer aux salariés une part des bénéfices annuels de l'entreprise.
Participation : affichette imprimable
CHAMP D'APPLICATION
Obligatoire pour toute entreprise ou Unité �?conomique et Sociale (UES)¹ employant habituellement au moins 50 salariés (pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices) et dégageant un bénéfice...
Site :
https://www.pee.credit-du-nord.fr
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / participation et plan epargne entreprise / plan d epargne / societe generale epargne dans l'entreprise
CFE-CGC groupe Orange | Participation, Intéressement et ...
Argent
Participation, Intéressement et Actionnariat
Cap'Orange 2017
Dans une période très incertaine où des signaux successifs indiquent que l'État se désengagera probablement du capital d'Orange, ce qui influera sur la gouvernance de notre entreprise, nous voulons permettre aux personnels actionnaires de peser dans le débat.
C'est ce que vous proposent les candidats CFE-CGC Orange,...
Date: 2017-02-23 05:16:19
Site :
http://www.cfecgc-orange.org
Thèmes liés : plan d epargne en action / plan d epargne groupe peg / plan d'epargne groupe / plan d epargne groupe / directive europeenne sur l epargne
Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N'oubliez pas de faire vos...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d'epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / deduction epargne retraite impot 2013
Limite, Contrats, Rente, Survie, Épargne, Handicap ...
Epargne et handicap : des avantages fiscaux renforcés
22/03/2005
La réduction d'impôt au profit des contrats de rente survie ou d'épargne handicap a été portée à 25 % des versements annuels, dans la limite de 1 525 euros, majorée de 300 euros par enfant à charge. [...] Comme annoncé dans le n° 984 du Particulier (p. 12), la réduction d'impôt au profit des contrats de rente survie...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap
Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
Création de la Caisse
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...
Site :
http://www.cdg.ma
Thèmes liés : investir ds l immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / investir dans l'immobilier au maroc / investir dans l immobilier au maroc / groupe caisse d'epargne maroc immobilier
Les consequences du deces sur l'epargne et les placements
Coffre-fort
Produit d'épargne individuel
Les livrets d' épargne réglementés ( livret A , LDDS, LEP , CEL ...) sont généralement clôturés au jour du décès. Les sommes seront remises aux héritiers au règlement de la succession .
Si le défunt possédait un compte à terme , les héritiers peuvent, d'un commun accord, attendre l'échéance pour se partager les fonds ou demander sa...
Date: 2017-02-23 03:51:00
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : lep livret d epargne / compte d'epargne sur livret / compte d epargne livret / livret d epargne / epargne salariale d entreprise
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise
Cette solution m'intéresse
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise
Votre entreprise dégage des bénéfices. Mettez en place un accord de participation, et motivez vos salariés en leur redistribuant une partie de ces bénéfices annuels qu'ils ont contribué à générer. Cet accord, dont les conditions sont attractives à la fois pour vos collaborateurs et pour vote...
Site :
http://entreprises.bnpparibas.com
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / bnp paribas epargne entreprise salaries / bnp paribas epargne entreprise participation / plan d'epargne entreprise bnp paribas
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise
Cette solution m'intéresse
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise
Votre entreprise dégage des bénéfices. Mettez en place un accord de participation, et motivez vos salariés en leur redistribuant une partie de ces bénéfices annuels qu'ils ont contribué à générer. Cet accord, dont les conditions sont attractives à la fois pour vos collaborateurs et pour vote...
Site :
http://www.entreprises.bnpparibas.com
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / bnp paribas epargne entreprise salaries / bnp paribas epargne entreprise participation / plan d'epargne entreprise bnp paribas
Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité
| Par Sandra Petit | Les différents types d'épargne salariale pour l'entreprise |
Imprimer
Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.
L'objectif principal du contrat
L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : investir article 83 / epargne salariale d entreprise / regime d'epargne retraite de rente non viagere / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Entreprises | Entreprise | Versements et suivi des comptes ...
Gérer le compte entreprise
Versements et suivi des comptes
Comment évolue l'épargne ?
Le bulletin d'option
La Garantie Arrêts de travail
Assurance Licenciement Ouvriers
Le Chèque-Vacances du BTP
L'offre CE de PRO BTP
Partir avec PRO BTP
Je gère mon contrat
Je gère mon contrat
Avec l'�?pargne salariale du BTP, vos démarches sont simplifiées.
Pour adhérer, contactez votre...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : l'epargne salariale est elle imposable / compte epargne salariale pro btp / compte epargne temps et abondement / abondement au plan d epargne entreprise / compte epargne retraite entreprise
le guide - Épargne Salariale CIC
Ouvrir la navigation
La participation et l'intéressement sont là !
De quoi s'agit-il ? Que pouvez-vous en faire ? Pourquoi investir ? Comment nous faire part de votre choix ? Toutes les réponses à vos questions dans notre guide.
Qu'est-ce que c'est ?
Vous avez reçu un courrier intitulé avis d'option de participation et/ou d'intéressement. Pourquoi ? �? quoi cela correspond...
Site :
https://www.cic-epargnesalariale.fr
Thèmes liés : pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / plan d epargne long terme / investir en immobilier d'entreprise / investir en immobilier d entreprise / plan d epargne
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Page 1 | Page 2 | Page 3 | Page 4 | Page 5
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-02-23 03:48:18
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne / placement 4 net d impot / plan epargne logement impots sur le revenu
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / placement 5 millions d'euros / l'evolution du taux d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-06-13T16:16:00.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Obligations déclaratives incombant à la société et aux bénéficiaires
1
Les obligations déclaratives des sociétés et des bénéficiaires d'actions gratuites sont définies ci-après.
Remarque :. Pour les actions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / plan d epargne en action / definition de l'epargne salariale / plan d epargne entreprise definition
Déclaration d'impôt 2015 - Cercle de l'Epargne
Accueil > Actualités > Retraite > 2015 > Déclaration d'impôt 2015 : n'oubliez pas d'intégrer l'épargne retraite !
Déclaration d'impôt 2015 : n'oubliez pas d'intégrer l'épargne retraite !
Retraite o 23 avril 2015
Nous sommes entrés dans la période des déclarations d'impôt. Afin de bénéficier de réduction et de déduction, il ne faut pas oublier d'intégrer les versements sur les...
Site :
http://cercledelepargne.com
Thèmes liés : deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / deduction epargne retraite 2015 / plafond epargne retraite non deductible impots / reduction impots epargne retraite
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'interet des placements bancaires / taux immobilier caisse d'epargne / est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d'interets placements financiers
Épargne salariale : participation | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire uniquement dans certaines entreprises. Le salarié perçoit une prime dont le montant dépend des règles fixées par l'accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes. �?...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / livret d epargne salariale obligatoire / livret epargne salariale / l'epargne salariale est elle imposable / livret placement entreprise
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-02-23 04:54:22
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite canada / comparateur d'epargne retraite
>> La fiscalité du pee (plan épargne entreprise)
Une question fiscale sur votre PEE ?
Indisponibilité de vos avoirs pendant 5 ans
En contrepartie de l'exonération sociale et fiscale, un délai d'indisponibilité vous est imposé sur une période minimale de 5 ans (le règlement de votre plan peut prévoir une durée plus longue) courant à compter de la date d'acquisition des parts ou actions.
Pendant cette période, les actions ou parts...
Date: 2016-08-15 18:45:12
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition / plan d epargne en action / epargne salariale d entreprise
Participation et intéressement - Editions Tissot
Participation et intéressement
Vous ne vous rappelez jamais de la différence entre participation et intéressement ? Voici un petit tableau de rappel...
Mots clés de l'article : Représentant du personnel | Délégué syndical
La participation et l'intéressement sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent s'associer les salariés aux résultats ou performances de...
Site :
http://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Agios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / plan d epargne logement credit mutuel / interet compte cheque caisse d'epargne / plan d epargne en action / fonctionnement d un plan epargne logement